Brexit : les législatives de 2020 pourraient tout remettre en cause

Il est désormais quasi certain que Westminster ratifiera le référendum du 23 juin sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE, conférant ainsi au vote une valeur contraignante définitive. L'espoir que nourrissaient certains financiers et membres de l'UE, de voir le Parlement passer outre le vote de la population britannique, est donc désormais terminé.

Westminster vient d'ailleurs de publier un long document sur son site officiel, exigeant un droit de regard approfondi sur tous les aspects des négociations qui auront lieu entre Bruxelles et le gouvernement de Theresa May, au sujet du Brexit. "Le Parlement devra surveiller de très près les négociations de retrait et la nouvelle relation qui sera établie, au-delà de la simple ratification qui lui est pour le moment réservée", expliquent ainsi les députés. Westminster précise ainsi que tout nouveau traité qui naîtra des négociations demandera d'abord l'approbation du Parlement, tandis que les législations nationales qui permettront la mise en oeuvre des nouvelles relations de la Grande-Bretagne avec l'Union européenne demanderont la validation des deux chambres.

Selon les députés, deux éléments centraux domineront les négociations : les termes exacts du retrait de la Grande-Bretagne et en particulier les droits des citoyens européens résidant dans le pays et des britanniques habitant dans l'UE. Et les nouvelles relations du pays avec l'UE. Les députés insistent notamment sur le fait que le retrait ne pourra être acté si les futures relations n'ont pas été également décidées. "Contrairement à ce que certains commentateurs ont prétendu, estimant que les termes de l'accord pourraient être détaillés dans un second temps, une fois que le pays serait sorti". C'est d'ailleurs le point de vue de la nouvelle premier ministre Theresa May qui souhaiterait d'abord préparer le terrain des négociations et connaître quelles seraient les conditions de l'UE, avant de saisir le fameux article 50. Pas de retrait sans accord donc.

Les députés listent ensuite l'ensemble des sujets qu'ils souhaiteraient passer en revue et qu'ils estiment essentiel de négocier avec Bruxelles : le commerce des biens et services avec l'UE, le commerce extérieur, les services financiers, les échanges de services non financiers, les tarifs douaniers, la circulation des personnes, la police et la sécurité, la sécurité énergétique, la politique extérieure et internationale, le changement climatique, les relations avec l'Irlande, la législation pénale, le droit civil, l'enseignement et la recherche, le droit des employés, le droit des consommateurs, l'agriculture, les transports, la compétitivité et l'intervention de l'Etat, la politique des demandeurs d'asile, la fiscalité, la contribution du pays au budget européen, l'union douanière, la pêche, la non discrimination, la gouvernance juridique et la CJE, les relations du Royaume-Uni avec les pays du Common Wealth et enfin les relations interparlementaires et interinstitutionnelles !

Cette interminable liste donne une idée de l'ampleur du travail législatif qui attend la Grande-Bretagne, dont tous les aspects politiques, économiques, juridiques, civiques, sont concernés par la législation européenne, et du temps que prendront les négociations pour parvenir à un accord. Les députés britanniques l'ont d'ailleurs souligné dans leur document : "La sortie effective du Royaume-Uni de l'UE et la mise en oeuvre de ses nouvelles relations seront sans conteste la tâche la plus complexe et la plus exigeante d'un point de vue diplomatique et administratif, que le pays ait connu depuis la Seconde Guerre Mondiale". Si les négociations commencent effectivement courant 2017, comme le soutient Theresa May, il y a donc fort à parier qu'elles dureront bien au-delà des deux ans mentionnés dans le traité.

Ce qui nourrit les espoirs de certains observateurs britanniques "'pro Remain". "Il est très probable que les négociations ne soient toujours pas terminées avant la prochaine échéance électorale de mai 2020", estime ainsi Paul Jackson, économiste en chef chez Source. Si tel est le cas, et si une nouvelle force politique issue des libéraux démocrates et des plus modérés des travaillistes, émerge, il est tout à fait possible que le Brexit n'ait finalement jamais lieu ! Si cette formation, qui viendrait remplacer le parti travailliste actuels, en train de se déliter, est élue, il est fort possible qu'elle revienne sur les négociations et sur le vote du 23 juin 2016 !