Taxe carbone : des solutions simples existent

C'est reparti pour un tour. Le gouvernement a dévoilé ses propositions cette semaine pour l'élaboration d'une nouvelle taxe carbone. Elles sont plutôt tarabiscotées au regard de la solution évoquée par deux sénateurs. Tout le problème consiste à taxer les industriels déjà soumis au marché du carbone européen sans nuire à leur compétitivité. La première solution du gouvernement consiste à leur appliquer un taux inférieur à celui de 17 euros la tonne. Celui-ci serait modulé au regard de l'exposition du secteur à la concurrence et de son intensité énergétique. Accrochez-vous bien. Chaque entreprise "fragile" pourrait bénéficier d'un taux réduit sur une partie ou sur l'ensemble de l'assiette. Le tout pourrait être agrémenté d'un crédit d'impôt. Deuxième solution : toutes les installations industrielles seraient soumises à une taxe à 17 euros la tonne. Cependant, les entreprises recevraient un crédit d'impôt, calculé à partir de leurs émissions, de leur valeur ajoutée ou de leur intensité carbone. Qui plus est, certains secteurs, comme l'aérien, auraient droit à un régime spécifique. Accouché dans la douleur et difficilement lisible, ce dispositif ne serait valable que deux ans et demi maximum. Le gouvernement prévoit une application de la taxe au 1er juillet 2010 mais elle sera caduque dès que les quotas de carbone, qui sont distribués gratuitement aujourd'hui, deviendront payants en 2013. On comprend mieux la résistance de certaines entreprises. D'autant que, comme l'on fait remarquer plusieurs économistes, le marché du carbone européen est déjà coûteux pour les entreprises forcées de réduire leurs émissions, que les quotas soient payants ou pas. Soucieux d'éviter que "le génie français de la complication" ne donne naissance à "une nouvelle usine à gaz fiscale", les sénateurs Jean Arthuis et Fabienne Keller proposent une alternative. Plutôt que de créer une taxe a géométrie variable, le France pourrait demander aux entreprises d'acheter jusqu'à 10% de leurs quotas de carbone avant 2013. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire plus simple? La solution des parlementaires semble avoir l'avantage de la clarté et les élus affirment qu'elle est en phase avec la législation communautaire. Le gouvernement, qui dit étudier toutes les propositions, devrait les rencontrer prochainement. Espérons qu'il se ralliera à une solution lisible.