L'ISF-PME encore secoué

Une fois de plus, le dispositif qui permet de réduire son impôt à condition d'investir dans une PME va être remanié. Déjà largement encadré, puis raboté, l'ISF-PME né avec la loi TEPA va devoir encaisser la réforme de la fiscalité du patrimoine alors que les petites et moyennes entreprises devront compter de plus en plus sur les particuliers pour se financer. Le gouvernement l'a confirmé mercredi, la première tranche de l'impôt de solidarité sur la fortune va disparaître. Désormais, seules les personnes dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros y seront soumises. C'est autant de personnes en moins qui pourraient investir dans les entreprises afin d'éviter d'envoyer un gros chèque au Trésor Public. Même si le gouvernement n'a donné aucun chiffrage, l'impact de la suppression de la première tranche est à relativiser. Selon les chiffres cités par le député Gilles Carrez en mars, les redevables de la première tranche de l'ISF ont bénéficié de 45 millions d'euros de réduction fiscale, soit 16% du total accordé par l'Etat au titre de l'ISF-PME. Qui plus est, certains font valoir que les citoyens soumis à l'ISF seront dorénavant imposés dès le premier euro. Avec cette note plus salée, ils pourraient être incités à investir davantage. C'est du moins ce qu'estime Vanina Paoli-Gagin, avocate. Elle s'attend cependant à ce que ces investissements se fassent en direct et non via des fonds. Les intermédiaires FIP et FCPI devront s'adapter. Ils ont déjà peiné à collecter, faute de savoir assez tôt quels seraient les projets du gouvernement. Toute incertitude n'est pas levée, puisque les parlementaires pourraient encore modifier le projet. Mais celui-ci est ciblé sur la fiscalité du patrimoine et le dispositif a déjà été largement modifié l'année dernière. Toutes les déductions ont été ramenées à 50%. Et les parlementaires ont adopté plusieurs mesures pour empêcher que les PME qui bénéficient de l'aide fiscale ne soient des entreprises fantômes, qui ne créeront jamais d'emplois. L'Association des Investisseurs en Capital, qui avait proposé de renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin" lié à l'impôt sur le revenu, a pris acte de toutes ces mesures. Elle devrait présenter lundi une nouvelle série de propositions surtout destinées à promouvoir les investissements, notamment dans l'innovation. L'observatoire du financement des entreprises a bien montré que les PME sortaient de la crise avec des fonds propres plutôt solides, mais qu'elles étaient dans une situation économique fragile. Or, "la probabilité est forte d'une moindre capacité des acteurs financiers", souligne l'organisme. Réformes prudentielles obligent, "2009 a été marquée par un désengagement des investisseurs institutionnels". Plus risqué, le capital risque est particulièrement négligé. Les assureurs devraient être incités à contribuer davantage. Mais surtout, "il est crucial que des mesures soient prises en direction des particuliers" pour compenser la moindre contribution des banques et des assurances. L'ISF-PME pourrait faire des petits.