Renflouement interne des banques : les propositions du régulateur européen

Le flou continue de régner autour du vrai coût de l’un des instruments de résolution bancaire. L’Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé hier une consultation en vue de faire évoluer le MREL (minimum required eligible liabilities), c’est-à-dire le coussin de dette effaçable ou convertible en capital que les établissements devront mettre en place d’ici à 2020. Il s’agit pour le gendarme de calibrer peu à peu l'un des éléments constitutifs de la régulation européenne sur le renflouement et la résolution des banques (BRRD), censée protéger le portefeuille des contribuables lors des faillites des financières. Mais les inconnues sont encore nombreuses. Ainsi le régulateur présente une fourchette très large pour ce qui est des besoins des banques. Il donne des chiffres allant de 130 à 790 milliards d’euros, et précise que ces derniers doivent être pris avec des pincettes.

La consultation court jusqu’à fin août et les propositions finales devraient être envoyées par l’EBA à la Commission européenne d’ici à la fin octobre. Dans le scénario le plus favorable, les 114 banques étudiées n’auraient qu’à lever 130 milliards d’euros, voire 260 milliards si les dépôts à terme des entreprises n’étaient pas pris en compte. Les exigences d’émissions pour le MREL pourraient atteindre 790 milliards d’euros si la dette senior non sécurisée n’est pas incluse tandis qu’une demande équivalente en instruments de dette junior serait requise. Certains établissements ont néanmoins déjà anticipé les demandes à venir de Bruxelles. C’est le cas, par exemple, d’Argenta Spaarbank qui a levé en mai 500 millions de capital Tier 2 pour augmenter sa capacité d’absorption.

Ce qui inquiète beaucoup les banques est que l’outil de renflouement interne qu’est le MREL poursuive le même but qu’un autre instrument, le TLAC (total loss absorbing capacity) qui s’appliquera aux banques systémiques mondiales à compter de 2019. C’est-à-dire que les grands établissements européens craignent d’avoir à constituer deux coussins, l'un pour satisfaire aux règles du Vieux Continent, l’autre pour répondre aux exigences internationales. A noter que l’an dernier, les besoins des établissements pour le TLAC étaient estimés entre 42 et 1 100 milliards d’euros.

La Commission européenne, qui a déjà indiqué qu’il n’y aurait pas de seuil quantitatif pour établir la liste des passifs exigibles en cas de bail-in, a donc souhaité cette révision du MREL. L’EBA propose plusieurs pistes pour en modifier les exigences. Par exemple, la dette qui pourrait être utilisée en cas de tourmente ne serait plus calculée par rapport au bilan mais par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques, avec un plancher en termes de levier. En outre, les pouvoirs des autorités de résolution pourraient être étendus en cas de non-respect du MREL et les instruments de capital Tier 1 ne pourraient pas servir à la fois pour répondre aux exigences en capital et au MREL.