Réformer la fiscalité internationale de toute urgence

La pression des gouvernements sur la fiscalité des sociétés du Web monte crescendo. Alors que depuis quelques jours, la polémique enfle outre-Manche concernant les pratiques douteuses utilisées par Google pour contourner l'impôt, c'est au tour d'Apple et de son patron de devoir s'expliquer devant une commission parlementaire sur ses méthodes d'optimisation fiscale. Des aménagements astucieux, et inédits par leur ampleur, qui auraient coûté quelques dizaines de milliards de dollars au Trésor américain. Après les européens, les Etats-Unis découvrent peu à peu les secrets de leurs firmes stars, et c'est Apple qui est accusé d'être "parmi les plus grands manipulateurs fiscaux", par le sénateur républicain et membre de la commission, John McCain. "Apple ne s'est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l'étranger", accuse le sénateur démocrate Carl Levin, qui présidera l'audience. "Apple a cherché le Saint Graal de l'évasion fiscale. Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars, mais affirmait ne résider fiscalement nulle part". Après Microsoft et Hewlett Packard en septembre dernier, Apple est la troisième société dont les pratiques fiscales sont passées au crible par les autorités américaines. Au cours de leur grand oral, Tim Cook, le patron d'Apple, Peter Oppenheimer, le CFO, et Phillip A. Bullock, responsable de la gestion des taxes et impôts, devront convaincre les représentants américains qu'ils ne pratiquent pas l'évasion fiscale. Mission difficile si l'on considère que l'essentiel du trésor de guerre en cash, soit 102 milliards sur un total de 145 milliards de dollars, se trouve sur des comptes offshore et échappe -en quasi-totalité- au fisc américain. Les enquêteurs du Congrès ont aussi constaté que certaines des filiales d'Apple n'avaient pas d'employés et étaient largement exploités par les cadres dirigeants, directement, au siège de la société à Cupertino Au sommet du réseau offshore de Cupertino, se trouve une filiale, nommée Apple Operations International, localisée en Irlande, qui en exploitant le système fiscal, a permis au groupe de ne pas faire de déclaration d'impôts sur des revenus estimés à 30 milliards de dollars. Incriminé, Dublin "a essentiellement fonctionné comme un paradis fiscal pour Apple", précise le mémorandum de 40 pages, présenté avant la comparution du P-dg du groupe californien devant le Congrès. Une audition qui intervient au moment même où une autre icone de la Silicon Valley est sur la sellette, outre-Manche cette fois. Dimanche, un ancien cadre de Google a ainsi attaqué son ex-employeur sur ses pratiques fiscales. Il a révélé dans les colonnes du Sunday Times que le groupe de Mountain View avait réussi à ne pas payer de taxes sur des centaines de millions de livres au cours de la dernière décennie au Royaume-Uni, grâce à un montage fiscal qu'il qualifie de "scandaleux" et d'"immoral". La stratégie de défense des dirigeants d'Apple est d'ores et déjà connue. Proposer des aménagements sur la législation actuelle, -via une réforme du système de rapatriement des fonds- et insister sur le fait que le groupe "n'a pas eu recours à des artifices fiscaux" pour éviter de payer trop d'impôt. Le son de cloche est le même du côté d'Eric Schmidt, le CEO de Google, qui reconnaît, en outre, que la règlementation fiscale internationale gagnerait "très vraisemblablement" à être réformée. Quoi qu'il en soit, l'audience du jour s'annonce explosive. Les législateurs ne décolèrent pas, et sont décidés à engager le bras de fer. Alors que d'autres firmes ont déjà, par le passé, profité des failles de la législation, le système Apple est de loin le plus sophistiqué de tous. "Je n'ai jamais vu quelque chose comme ça, et nous ne connaissons personne qui ait vu ça", conclut Mr Levin.