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L'immobilier ne doit pas être une vache à lait fiscale

François Baroin a tenté de repousser l'idée d'une taxation des plus-values sur la vente de la résidence principale. Mais les apôtres de cette idée sont encore nombreux.
Quelle mouche a pu piquer cet été Christine Lagarde ? C'est elle, la première, qui a émis l'idée de taxer les plus-values sur la revente d'une résidence principale. Elle voulait même créer une progressivité de cet impôt en fonction de la durée de détention du bien. Ce qui est contraire à tous les usages en matière de fiscalité. Mais parce que, pensait-elle, une telle taxation permettrait d'accroître la circulation des biens immobiliers, et donc de rendre le marché de la pierre plus fluide. On peut toujours rêver ! Le problème, c'est qu'une fois le ver installé dans le fruit, il est très difficile de l'en retirer. Pour preuve, le Président de la République, a repris l'idée à son compte la semaine passée, sans pour autant y attacher une trop grande conviction. Surtout le député Jérome Chartier a décidé de faire un tintamarre sur ce sujet en pondant un rapport pour l'UMP. Rapport dans lequel il propose l'exonération des résidences principales au titre de l'ISF, mais la taxation des plus-values qu'elles peuvent générer dés lors que leur prix de vente est supérieur à 1,2 million d'euros. Quant à Nathalie Kosciusko-Morizet, qui se sent pousser des ailes, depuis qu'elle est numéro quatre du gouvernement, et qu'elle coiffe le domaine du logement, elle a jugé "qu'il y avait du bon sens dans cette idée." Aïe ! Il y a au moins trois bonnes raisons de ne pas tomber dans ce piège qui consiste à dire : l'immobilier prend de la valeur tous les jours, donc il faut le taxer davantage. Si l'immobilier prend de la valeur et surtout - ce qui est préoccupant - si la France souffre d'un vrai problème de mal-logement, c'est parce qu'il n'y a plus de marché immobilier. Et ce n'est pas en taxant ceux qui peuvent éventuellement céder un bien et le mettre sur le marché qu'on le rendra plus fluide. Ce n'est pas non plus de cette manière qu'on pourra favoriser la mobilité des français à travers le territoire. Une mobilité nécessaire pour permettre, de son côté, une meilleure fluidité du marché de l'emploi. La deuxième raison qui devrait ramener cette idée au magasin des accessoires, c'est que l'immobilier a fini par devenir une véritable "vache à lait fiscale". Les propriétaires d'un bien payent un impôt foncier chaque année, qui est de plus en plus lourd, l'impôt sur la fortune dés lors qu'ils ont 90 mètres carrés dans Paris (l'équivalent de 800.000 euros), la taxe d'habitation, quand c'est leur résidence principale ou secondaire, l'impôt sur les successions et près de 6 % de droits de mutations à l'achat. Comme si tout cela ne suffisait pas ! La troisième et dernière raison est plus philosophique. Le logement est un bien de première nécessité. C'est pour cela que la résidence principale bénéficie, de fait, d'une exonération sur la plus-value en cas de cession. Pourquoi faudrait-il s'en prendre subitement à ceux qui ont réussi à se construire un toit ? Sinon, une fois encore, "pour prendre l'argent là où qu'il est" comme disait Georges Marchais. Ce qui est un argument un peu faible.
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