Procès Pérol : la BCE peut-elle démettre le dirigeant de ses fonctions ?

La Banque centrale européenne n’a pas seulement vocation à surveiller la santé des banques depuis novembre 2014. Elle a aussi, plus spécifiquement, pour mission d’apprécier l'honorabilité et les compétences des dirigeants d’établissement financiers. L’institution de Francfort peut ainsi, selon le règlement européen d’octobre 2013, « démettre à tout moment de leurs fonctions les membres de l’organe de direction qui ne remplissent pas les conditions prévues dans les actes ». D’où les interrogations suscitées par le procès de François Pérol, patron du groupe BPCE jugé pour prise illégale d’intérêt et qui sera fixé sur son sort ce jeudi.

Le tribunal correctionnel rendra, en effet, son verdict le 24 septembre dans ce dossier. Que ce soit en cas d’acquittement ou de condamnation, le jugement devrait être suivi d’un appel. Pour mémoire, le Parquet financier a requis une peine de deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende à l’encontre de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée. Si la nomination de François Pérol était remise en cause par le verdict, le conseil de surveillance de BPCE pourrait le démettre de ses fonctions, au risque sinon de voir sa propre légitimité remise en cause.

Mais il faudra aussi compter avec le superviseur des banques de la zone euro, la BCE, qui pourrait également avoir à trancher sur le dossier qu'il y ait ou non condamnation. En effet, la BCE a pour rôle de passer au crible les CV et historiques des dirigeants et administrateurs des établissements de crédit lorsqu’ils intègrent une firme ou, plus rarement, lorsqu’un élément nouveau pose la question de leur légitimité. Une procédure appelée en bon français « fit and proper », qui vise à estimer l’honorabilité et la compétence dédits patrons.

Dans les faits, ce sont toutefois les régulateurs nationaux qui donnent le la. Les gendarmes transmettent ensuite leur « évaluation » dudit cas à la BCE. Une évaluation qui se fait à partir du droit national et qui est ensuite discutée avec la Banque centrale européenne. Problème : mis à part quelques dossiers spécifiques prévus par le Code monétaire et financier, qui entraînent une cessation d’activité dans les mois qui suivent une condamnation, les textes restent assez flous en la matière. Ce qui veut dire que les régulateurs doivent examiner au cas par cas la situation pour déterminer si l’honorabilité est remise en cause au point de justifier de démettre un dirigeant ou un administrateur. La Banque centrale, à qui revient le dernier mot, a pour mission d’harmoniser ce type de pratiques au niveau européen. Toutefois, le cas Pérol serait une première du genre, ce qui rend très difficile les pronostics dans ce dossier.