Union bancaire : puissante Allemagne

Après plus de 14 heures d'intenses discussions, les ministres des Finances ont réussi à trouver un compromis ce matin pour élaborer un système de supervision des banques de la zone euro. Ce pacte, qui permet aux dirigeants du Vieux Continent de respecter le calendrier, est avant tout une victoire pour l'Allemagne. D'abord parce que ce ne sont pas les 6 200 établissements de la zone euro qui tomberont sous la coupe directe de la Banque centrale, comme le souhaitaient la Commission et la France, mais environ 150. C'est-à-dire les banques qui représentent plus de 30 milliards d'euros d'actifs sous gestion, qui pèsent plus de 20% du PIB de leur pays d'origine (sauf si les actifs sont inférieurs à 5 milliards d'euros), ou qui bénéficient d'un programme d'aide européen. Victoire germanique donc, pour un pays qui avait entamé les négociations en demandant à ce que le seuil soit fixé à 50 milliards d'euros d'actifs, contre 2,5 milliards pour la France. Les autres établissements seront supervisés par les régulateurs nationaux, à moins que la BCE ne juge nécessaire d'intervenir. Ce qui permet à l'Allemagne de garder la main sur ses caisses d'épargne et ses banques coopératives, dont les liens avec les politiques du pays sont étroits. Angela Merkel a même remercié son ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, devant le Bundestag pour "avoir réussi à imposer les revendications centrales de l'Allemagne". "L'accord de la nuit dernière diffère sensiblement des propositions initiales de la Commission (...), mais il reste un compromis équilibré entre les positions respectives de l'Allemagne et de la France", tempère toutefois Alan Lemangnen, économiste chez Natixis. Si un compromis a été trouvé à l'arraché, c'est que les différences qui opposaient deux des piliers de l'Union européenne étaient en train d'affecter le principe même d'une union bancaire, à savoir restaurer la stabilité dans la zone euro. D'ailleurs, la nouvelle a tout de suite rassuré les marchés. Le nouveau système de supervision devrait être mis en place en mars 2014, une fois qu'un deal aura été acté avec le Parlement, ce qui est prévu pour la fin de l'année. "Scénario qui nous paraît difficile à atteindre", précise Alan Lemangnen. Tant que le superviseur unique ne sera pas opérationnel, la recapitalisation directe d'une banque via le MES devrait être possible, mais suspendue à la capacité de la BCE à prendre l'établissement sous son aile, selon Les Echos. Concrètement, c'est un conseil de supervision, nouvellement créé, qui aura à charge de veiller sur les banques. Composé des 17 superviseurs nationaux, de quatre membres de la BCE, d'un président et d'un vice-président, il sera logé au sein de la Banque centrale, c'est-à-dire à Francfort. Comme le prévoit le traité européen, ses décisions majeures devront être validées par le conseil des gouverneurs. En cas de litiges, un comité indépendant de médiation statuera en dernière instance. Ce qui rassurera les Etats quand à un éventuel conflit d'intérêts entre les activités monétaires et de superviseur de la BCE. Les décisions opérationnelles seront, elles, prises par un comité de pilotage composé de quelques membres seulement, soumis à un système de rotation. Les anglais ont aussi défendu leurs intérêts de main de maître. Ils ont obtenu que les décisions en matière de règles prudentielles, étiquetées par l'Autorité Européenne Bancaire (EBA), soient adoptées par la majorité des pays de la zone euro et la majorité des Etats hors zone. George Osborne, chancelier de l'Echiquier, a ainsi déclaré qu'il s'était assuré "que les intérêts des pays qui ne rejoindraient pas l'union bancaire, comme l'Angleterre, étaient protégés".