La réglementation financière devient trop pesante

A vouloir réglementer à tout va, les premiers concernés, que sont les établissements financiers, commencent à s’essouffler. Dans une étude sur la régulation financière, le cabinet TNP a souhaité faire un point sur l’appréhension par les banques et les assureurs de ce poids croissant de la réglementation dans leur activité. Et pour 42% des banques interrogées et 46% des assureurs, le niveau de cohérence des réglementations actuelles est faible. Le secteur reste donc moyennement convaincu par cet afflux croissant de normes et ce d’autant moins que pour 66% des interrogés, la coordination entre les régulateurs est perçue comme faible. Il est vrai que chaque type de produit, d’établissement et de problématique est soumis à un régulateur différent. De plus, les autorités de contrôle locales doivent pouvoir s’adapter et travailler avec des autorités européennes, qui elles doivent s’accorder avec les régulateurs internationaux. Un résultat de la crise bancaire de 2008 qui a vu émerger en Europe différents organes de régulation, qui peinent à trouver des accords communs. Par ailleurs, et c’était l’un des points soulevés ce matin lors d’une table ronde autour de l’étude de TNP, la régulation européenne souffre d’une inertie importante. L’exemple de Mifid 2 est assez révélateur, puisque les négociations ont démarré en 2011 pour une application reportée à 2018. Une période pendant laquelle la situation des établissements financiers a eu le temps d’évoluer, ne serait-ce que parce qu’ils auront été soumis à d’autres réglementations.

Quoiqu’il en soit, la réglementation reste un vrai sujet pour les établissements financiers, mais comme le souligne Frédéric Pichard, associé chez TNP « l’efficacité en terme de réduction des risques ne trouve grâce aux yeux des professionnels que dans le domaine de la liquidité et de la solvabilité pour les assureurs ». Ainsi pour 74% des banques, la réglementation a un impact important sur le capital, le risque et la liquidité (Bâle 3, FRTB, benchmark RWA…) suivi par les aspects prudentiels et de reporting (Finrep, FACTA, CRS Anacredit, ratios de liquidités…) pour 62%. Par ailleurs, 83% des banques et 100% des assureurs estiment que le nombre de réglementations de leur secteur est en hausse. Une croissance des textes que les régulateurs sont plus enclins à « tester » avant de les mettre en application. Doutant du résultat même de leurs propositions, les régulateurs mettent en place des tests et avis consultatifs avant l'implémentation des textes. Mais cela n’empêche pas l’augmentation constante pour les établissements financiers à devoir s’adapter à ces nouvelles normes. D’ailleurs, 98% des assureurs et 96% des banques estiment que l’évolution des exigences réglementaires a un impact sur la rentabilité de leur activité. Cela concerne d’une part les coûts liés à la mise en œuvre des réglementations et le recrutement d’équipes de conformité, mais les réglementations ont aussi réduit les capacités d’intervention, que ce soit pour les banques ou les assureurs en augmentant au fur et à mesure du temps, le contrôle sur les niveaux de fonds propres nécessaires aux différentes activités.

Quoiqu’il en soit, la réglementation bancaire et assurantielle apparait aujourd’hui plus comme un handicap dans un monde qui a évolué. L’exemple des banques d’investissement, les premières visées par les règles prudentielles, montre que cette activité a été rapidement remise en état de marche, en limitant les risques. « Cela sert-il encore à quelque chose de contraindre encore plus cette activité aujourd’hui », s’interrogeait ce matin un banquier. Certes nécessaire après la crise de 2008, la mise en place d’une régulation bancaire et assurantielle croissante est aujourd’hui malgré tout mal comprise et même les régulateurs considèrent aujourd’hui que les réglementations ont été trop loin, constate TNP dans son rapport. Au final, une question demeure : la réglementation a-t-elle été la bonne réponse à la crise de 2008 ? Pour l’un des banquiers ce matin, les régulateurs ont souhaité faire un ensemble de règles plutôt que de s’attaquer au centre du problème, citant l’exemple de la titrisation des subprimes. « Au lieu de réglementer la titrisation responsable au final de l’ensemble de la chute du système, les autorités de contrôle ont régulé l’ensemble de la chaine de valeur et bloqué en partie la croissance économique », estimait ainsi le banquier. A vouloir viser trop large, on risque de manquer sa cible.