Normes comptables : l'initiative tant attendue

"L'expérience des dernières années a montré que les normes comptables représentaient plus qu'une simple convention de langage. Elles peuvent avoir un impact sur la stabilité des marchés financiers en influençant le comportement des acteurs sur les marchés", a déclaré aujourd'hui Michel Barnier, commissaire européen au Marché Intérieur, à l'occasion de la présentation d'un rapport sur le sujet. Et il était grand temps que ce constat soit noté noir sur blanc à Bruxelles. L'auteur du texte de 35 pages, Philippe Maystadt, ancien ministre des Finances belge, prône notamment un renforcement du rôle de l'Union dans la normalisation des normes comptables, principe de bons sens qui jusque-là avait été mis de côté. Ainsi Philippe Maystadt a bien rempli la mission qui lui a été confiée par Michel Barnier. Ses travaux seront présentés aux ministres des Finances lors de l'Ecofin du 15 novembre. Les normes IFRS, élaborées par l'IASB (International Accounting Standard Board) -dont l'Union européenne est le plus gros contributeur de son budget- sont en vigueur depuis janvier 2005. "C'est le bon moment pour se poser les questions mais ce ne sera pas la dernière fois", estime Jérôme Haas, président de l'Autorité des Normes Comptables. Ces dernières années, le débat s'est "excessivement focalisé sur l'objectif de convergence avec les normes comptables américaines (les US GAAP)", explique Michel Barnier. Or Philippe Maystadt considère que les Etats-Unis ne devraient pas adopter les normes IFRS dans un futur proche et que dans le même temps les autres continents travaillent à accroitre leur influence sur l'IASB. "L'influence de l'Union européenne dans la normalisation comptable internationale est réduite parce qu'elle s'avance en ordre dispersé", déplore Philippe Maystadt. Pour renforcer la contribution de l'UE dans la normalisation comptable internationale, l'auteur propose trois pistes, sa préférence allant à la première. Il s'agirait de réorganiser l'EFRAG, l'organisme technique qui conseille la Commission avant qu'elle adopte ou ne refuse une norme, comme l'a appelé de ses voeux un rapport AFEP-MEDEF publié cet été sur le sujet. De façon à accroitre sa "légitimité" et sa "représentativité", ce groupe serait doté d'un conseil d'administration dont les membres seraient issus d'institutions publiques, telles que la BCE ou encore l'EBA (Autorité bancaire européenne), mais aussi de représentants de la profession comptables et d'utilisateurs. Une autre solution consisterait à transférer à l'Esma les tâches assumées par l'EFRAG -or accroître les pouvoirs de l'Autorité pourrait déplaire à certains Etats- ou encore de créer une agence de l'UE -option qui "paraît irréaliste dans le contexte budgétaire actuel". Parmi les autres propositions du Belge : le maintien d'une procédure d'adoption "norme par norme", incluant la possibilité d'accepter ou de refuser une norme produite par l'IASB. Bien que Philippe Maystadt demande à ce que toutes les précautions possibles soient prises, il ne ferme pas la porte à la possibilité de "modifier ou adapter une norme", comme l'avait demandé l'AFEP et le MEDEF. "Si certaines juridictions, particulièrement les plus grandes, reviennent au modèle à la carte il ne faudra pas qu'elles s'étonnent si d'autres suivent", a prévenu ce mardi Michel Prada, président des Trustees de la Fondation IFRS, lors d'un discours à Tokyo. Ce à quoi Jérôme Haas répond : "Les Européens, s'ils modifiaient les normes, feraient comme tous les pays du monde, qui prennent les normes IFRS 'à la carte' (...) Et quand ce ne sont pas les Etats, ce sont les entreprises qui sont obligées d'expliquer les effets, 'à la carte', des normes les moins aisées à appliquer".