Uber est-il menacé en Europe ?

Un nouveau dossier de crise est arrivé sur le bureau de Dara Khosrowshahi, le CEO d’Uber depuis septembre dernier. Mercredi, le couperet de l’avocat général de la Cour de Justice européenne est tombé : Uber n’est pas une plateforme technologique de services qui connecte des chauffeurs et des clients, mais une société de transport en premier lieu, et qui doit être traitée comme telle au regard de la loi européenne. « Par conséquent, un tel service doit être exclu de la liberté de proposer des services en général et de la directive sur les services dans le marché interne et la directive sur le commerce électronique », poursuit le représentant de l’instance judiciaire. Qui décide qu’il revient « aux Etats membres de réguler les conditions dans lesquelles de tels services sont fournis en conformité avec les règles générales du traité de fonctionnement de l’UE ». Cet avis ne lie pas la Cour de Justice européenne, mais elle suit cet avis dans la très grande majorité des cas,

Cette action en justice avait été amenée par une association de taxis professionnels à Barcelone, en 2014. Celle-ci faisait valoir qu’Uber représentait une « concurrence déloyale », car le service n’était pas sujet aux mêmes obligations de licences et d’agréments que les taxis traditionnels, notamment pour son service UberPop de chauffeurs non professionnels. De son côté, le groupe californien a fait valoir qu’il n’était qu’un service technologique, une plateforme de mise en relation.

Il s’agit d’un sérieux revers de plus pour Uber, alors que Dara Khosrowshahi, qui a pris la tête du groupe en septembre dernier, tente de le remettre sur le droit chemin. Ce dernier a dévoilé une nouvelle charte de valeurs pour prévenir d’autres scandales liés à sa culture d’entreprise et annoncé que l’IPO du groupe aurait lieu en 2019. Mais une année sera courte pour régler tous les litiges qui s’amoncellent du côté de la start-up la mieux valorisée au monde, soit 69 milliards de dollars lors de son dernier tour de table. Uber a perdu sa licence pour opérer dans la ville de Londres en septembre, subit plusieurs actions en justice, notamment de la part de Google qui accuse un ancien employé d’avoir volé des brevets sur la voiture autonome ou encore d’avoir dissimulé son logiciel dans les villes où il n’était pas autorisé à opérer. Et le mois dernier, le groupe a révélé qu’il avait payé 100.000 dollars de rançon à des hackers l’an passé.

Cette décision est cruciale, dans la mesure où une autorité européenne se prononce pour la première fois sur le cas Uber et ouvre le droit aux pays membres de légiférer pour contrôler plus étroitement ce nouveau marché. Le groupe a publié un communiqué dans lequel il a dédramatisé la situation, indiquant qu’il opérait comme service de transport dans la plupart des pays de l’UE et que cela n’aurait qu’un impact mineur. En réalité, la Cour de Justice a établi un précédent sur l’avenir du droit du travail avec l’arrivée de nouveaux acteurs technologiques, d’une flexibilité et d’une désintermédiation nouvelles du travail. Tout l’enjeu est de réussir à encadrer ces nouvelles pratiques et protéger les salariés, sans que ces régulations n’asphyxient l’innovation. L’avenir des plus belles licornes de la Silicon Valley en dépend.