Fin du secret bancaire : les banques suisses vont devoir faire leurs preuves

Rien de nouveau sous le soleil. Si les révélations du Monde et d’autres médias internationaux dévoilent les dessous du vaste système d’évasion fiscale dans lequel a mouillé la filiale suisse de HSBC, les procédés divulgués ne sont une surprise pour personne. « On est davantage sur une révélation en termes de montants dans une affaire dont on connaissait déjà l’existence », constate Dominique Troy, avocate au cabinet Bersay & Associés. En effet, les journalistes parlent de 180,6 milliards d’euros qui auraient transité à Genève par les comptes de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore. Mais le nom de HSBC, qui admet ses défaillances passées, a déjà été accolé à ces pratiques d’optimisation fiscale, tout comme celui de sa consœur UBS. La vague de noms citée, dont de nombreux sont célèbres, est certes très impressionnante mais la publication des LuxLeaks avaient déjà donné un avant-gout de l’ampleur de la fraude fiscale en Europe. En réalité, ce mal, dont les dirigeants et les banques ont bien pris la mesure, va surtout maintenant pousser les financières helvètes à revoir leurs stratégies pour rester dans la course.

« Objectivement, je ne pense pas qu’il y ait des personnes extrêmement riches qui jouent encore à ce petit jeu » (…) Aujourd’hui on a du mal à concevoir qu’un résident français ouvre un compte à l’étranger sans le faire savoir à l’administration fiscale française », explique Dominique Troy. Notamment depuis l’affaire Cahuzac, l’Hexagone a largement durci les règles et laissé, un temps, la porte ouverte aux évadés fiscaux pour régulariser les fraudeurs.

De leur côté les établissements ont fait un grand ménage. Dans un communiqué publié à la suite des révélations des dernières heures, HSBC assure qu’une « transformation radicale » a été menée depuis. L’établissement justifie également ses (ex)pratiques peu orthodoxes par la nature même du système bancaire privé suisse et son fameux secret. « Ce qui pourrait avoir eu pour conséquence qu’un certain nombre de clients pourraient ne pas avoir totalement respectés leurs obligations fiscales », indique l'intéressée.

Plus globalement, les banques suisses ont agi avec fermeté. « Les exemples colportés appartiennent au passé. Depuis plusieurs années, les banques en Suisse revendiquent une stratégie de conformité fiscale de la place financière suisse. De nombreuses mesures ont d’ailleurs déjà été prises à cet effet. Les banques suisses ont notamment soutenu les efforts de leur pays visant à se conformer aux standards internationaux (OCDE 26) », fait remarquer l’Association suisse des banquiers (ASB). Les demandes de mises en règle ont même été parfois si rapides et si radicales qu’elles ont été dénoncées par certains clients. C’est ainsi que des Français, poursuivis par le fisc, ont déposé une action en justice contre des établissements helvètes. Les ex-clients estiment que les banques ont profité pendant plusieurs années de leur argent et ont changé les règles sans crier gare.

Les bouleversements de politiques ont pesé sur l’activité des banques helvètes et sur leur capacité à garder leurs clients. Par exemple, le nombre de comptes clients de HSBC Private Banque est passé de 30 412 en 2007 à 10 343 à la fin de l’année. Le tout dans un contexte de consolidation du secteur, inévitable avec des petites et moyennes banques privées helvètes qui peinent à garder la tête hors de l’eau. Si les clients qui vont désormais en Suisse le font pour des raisons « objectives », la performance des placements dans le pays neutre fait difficilement partie des arguments. « Cela doit pousser les Suisses à se remettre en cause et à offrir des placements financiers performants », estime Dominique Troy. « Le Luxembourg est plus performant que la Suisse. Il offre des réglementations financières qui permettent de faire beaucoup de choses de manière légale (…) Les Luxembourgeois ont aussi des produits plus performants », ajoute l’avocate. Reste à savoir si la Suisse pourra endosser cet habit de paradis du rendement.