PRIIPS « risque de manquer complètement sa cible »

Les acteurs de la place financière parisienne continuent de tirer la sonnette d’alarme sur la réglementation européenne PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products). C’est-à-dire le règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, qui prévoit la mise en place d’un document d’information à l’attention de l’investisseur particulier. Les associations professionnelles du secteur financier et d’épargnants ont aujourd’hui publié un communiqué de presse afin de réitérer leurs craintes et pousser les institutions du Vieux Continent à faire bouger les lignes avant qu’il ne soit trop tard. Les organismes estiment qu'en l'état PRIIPS, dont le but est d'améliorer l’information des épargnants, « risque de manquer complètement sa cible ».

L’Association française de la gestion financière (AFG), la Fédération bancaire française (FBF), la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) ou encore la Fédération française de l’assurance (FFA) alertent sur les modalités des textes. En effet, les normes techniques de réglementation (RTS), adoptées fin juin par la Commission européenne, inquiètent les professionnels. Ces derniers espèrent donc que le Conseil et le Parlement européens, qui doivent encore décider de les valider ou de les rejeter, marqueront leur objection. En cas de feu vert, « ce texte aboutirait à fournir aux épargnants une information opaque et trompeuse allant à l’encontre de (leur) protection », estime le document du jour.

Les acteurs mettent tout d’abord en avant le « délai irréaliste » de mise en œuvre de la réglementation. Et ce alors même que le texte est particulièrement complexe. Par exemple, les RTS ont suspendu la période transitoire, qui aurait dû courir jusqu’au 31 décembre, pour les sociétés de gestion d’OCVPM et FIA qui produisent déjà des documents d’information standardisés. « Les gérants de ces fonds devront donc fournir aux assureurs l’ensemble des informations conformes à la réglementation PRIIPS bien avant le 31 décembre 2016 afin que ces derniers puissent, dans les délais imposés, agréger l’ensemble des informations requises au niveau du contrat », déplorent les organismes.

En outre, la complexité, le coût et la multiplication du nombre de documents à fournir à l’épargnant pousseraient les assureurs à envisager « très sérieusement de réduire drastiquement le nombre d’actifs proposés dans le cadre des contrats d’assurance-vie ». Ce qui aurait un impact à la baisse sur l'offre et conduirait à une concentration du marché. Par exemple, les assureurs doivent produire un document d’information clé précontractuel de trois pages (KID, Key information document) afin d’alerter les épargnants sur les risques financiers encourus. Or, à raison d’un KID par unités de compte, sachant que la moyenne du marché tourne autour de 400 UC par contrat… La demande parait kafkaïenne. « Une mise en œuvre, en l’état, au 1er janvier 2017 de la réglementation PRIIPs porterait gravement préjudice aux épargnants et à la structure même du marché français, l’assurance-vie étant un vecteur majeur de collecte et d’orientation de l’épargne des ménages », concluent les professionnels.