L’Europe passe à la vitesse supérieure sur l’Union des marchés de capitaux

Lors de son discours sur l’Union, Jean-Claude Juncker a réitéré la nécessité d’un marché unique des marchés de capitaux. Et il a clairement résumé l’objectif d’une telle circulation des capitaux en Europe : «Imaginez une start-up finlandaise qui ne peut obtenir de prêt bancaire. Aujourd'hui, les options sont limitées. L'union des marchés des capitaux offrira des sources de financement alternatives et d'importance vitale pour aider les start-up à démarrer – "business angels", capital-risque, financement par le marché ». La meilleure circulation des capitaux permettra donc aux entreprises d’accéder à de plus nombreuses sources de financements. Pour cela il faut donc réussir à homogénéiser ou tout au moins faire converger les différentes lois nationales vers une unité législative européenne. Le chantier lancé par l’Union Européenne l’an dernier, devrait ainsi s’accélérer dans les prochains mois pour une mise en place des éléments constitutifs de l’union des marchés des capitaux d’ici à 2019 au plus tard.

La Commission Européenne demande avant tout au Parlement européen et au Conseil européen d’accélérer l’approbation des premières mesures législatives sur la titrisation. Le but est de permettre aux investisseurs de racheter des créances aux banques, afin que celles ci puissent augmenter leurs capacités de prêts et baisser la charge de ces créances dans leurs bilans. Le Conseil européen est déjà parvenu à un accord sur les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS), et ces nouveaux instruments devraient rapidement être adoptés par le Parlement. Le Parlement et le Conseil sont aussi appelés à adopter d’ici la fin de l’année les mesures proposées pour renforcer le capital-risque et les investissements sociaux, permettant aux PME de mieux se financer au niveau européen.

La prochaine étape sur laquelle va plancher la Commission européenne, sera la modernisation des règles de prospectus. Elle souhaite aussi arriver à un compromis pour mieux soutenir le développement des marchés de capitaux nationaux et régionaux au sein des Etats membres. Autre sujet sur lequel la Commission souhaite rapidement se pencher : les différents régimes en matière d’insolvabilité qui selon elle constituent un obstacle au développement des marchés des capitaux dans l’Europe. C’est pourquoi elle présentera prochainement une proposition sur la restructuration des entreprises et sur l’insolvabilité, afin d’accélérer le recouvrement des actifs. Cela permettra de donner plus rapidement une seconde chance aux entrepreneurs ayant fait faillite.

Enfin, le gros du chantier reste celui de la fiscalité au sein des différents pays. La Commission souhaite pousser les États membres à éliminer les barrières fiscales de la retenue à la source et favoriser les meilleures pratiques pour promouvoir le capital-risque et accroitre le financement en capital au détriment des crédits bancaires. Il y a fort à parier que la France risque de faire la grimace sur ces propositions, étant donné le nombre de carottes fiscales liées à l'épargne en France. La Commission souhaite soumettre en novembre une proposition concernant le biais fiscal en faveur du financement par emprunt, dans le cadre de sa proposition relative à une assiette commune pour l'impôt des sociétés. Elle souhaite que le Conseil approuve le texte rapidement. Enfin, l'institution européenne modifiera aussi la législation relative à l’assurance et aux banques d’ici à la fin de l’année afin de mobiliser plus d'investissement privé dans les infrastructures et les PME. Un programme donc très chargé dans les prochains mois.