Les banques restent soumises à une pression réglementaire forte

Bonne nouvelle du côté de la réglementation bancaire. Elle commence enfin à donner des résultats. En effet, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié mardi le ratio de fonds propres (CET1) moyen des banques en Europe. L’institution considère ainsi que les établissements sont mieux capitalisés, avec un CET1 de 12,8% et que les 164 banques européennes dont elle a mesuré les fondamentaux montraient « une amélioration de leurs bases capitalistiques ». Parmi les banques observées « toutes répondent aux futures exigences capitalistiques de régulation, et n'arborent aucun déficit pour respecter les règles minimales CET1, y compris le coussin de capital de conservation (7%) à la fin 2016 », a noté l’EBA. Un ouf de soulagement du côté des banques. Mais cela ne veut pas pour autant dire que le secteur bancaire est totalement régulé, et il reste encore du travail pour les banques. Certes, l’afflux de réglementations bancaires a largement baissé ces dernières années, en comparaison de l’après crise, mais les banques continuent à être confrontées à des salves de normes qu’elles doivent intégrer dans leur business model et leurs bases de coûts.

Ainsi, pour Deloitte, qui a publié sa sixième édition des « tendances bancaires » pour l’année en cours, les établissements bancaires vont devoir encore faire des efforts d’adaptation. La cyber-résilience est probablement le plus gros chantier auxquels vont devoir faire face les banques ces prochaines années. Sur ce point, même si le sujet de la sécurité n’est pas nouveau pour les banques, elles seront désormais soumises, en ce qui concerne la cybersécurité à des stress-tests de la part de la BCE, « des argumentaires détaillés sont attendus des établissements », notait Nicolas Fleuret, associé industrie financière, responsable risk & regulatory chez Deloitte. Des simulations d’intrusion et d’attaque seront donc lancées afin de jauger la résilience des banques face à ce nouveau type de risque.

Autre sujet pour le secteur bancaire, « les tests seront plus opérationnels sur la capacité de résolution des banques », estime encore Nicolas Fleuret. Ainsi pour Deloitte, les réformes structurelles dans l’Union européenne resteront en suspens et les autorités se concentreront sur ces problématiques de résolution et de résilience du secteur. Le Conseil de résolution unique mènera ainsi les tests de résolution et exercera une pression continue pour mettre en place des procédures spécifiques à la résolution et ce dans la perspective notamment de l’entrée en vigueur de MERL. Ce ratio d’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles lors d’un renflouement est imposé aux banques par la directive BRRD et pourrait aller jusqu’à 8% des passifs.

Mais là où les banques vont se retrouver dans une situation de déjà vu ou presque, c’est sur les sujets de résilience financière, fonds propres et liquidité. Cette année sera charnière, car normalement, le Comité de Bâle devrait achever la partie sur la mesure des actifs pondérés. La réunion tant attendue, reportée sine die en janvier pourrait avoir lieu ce mois-ci. Et « ces décisions auront un impact sur les niveaux de capitaux propres », estime Nicolas Fleuret. Par ailleurs, toujours dans ce paquet financier, le changement de conjoncture économique par rapport à la crise financier va forcer l’Europe à trancher la question des transpositions de différentes directives et leur articulation avec cette nouvelle donne économique. De même le cadre final des normes européennes sur le capital continue à être incertain. Cela rend donc impossible pour les banques de modéliser les impacts probables pour elles dans leurs bilans. Par ailleurs, TLAC, MREL et IFR9 devraient être adoptés cette année, exigeant là encore des capacités supplémentaires à mettre en place pour la gestion des bilans. « Cela va augmenter encore les incertitudes de pilotage des bilans », souligne Nicolas Fleuret. Enfin, dans l’agenda de l’Union européenne, restent la comparabilité des modèles internes et les exigences du pilier 2. Aussi, pour Nicolas Fleuret, « cela fera peser une attention plus forte sur ces sujets par rapport à une harmonisation des modèles ».

Aux côtés de ces incertitudes réglementaires, de nombreuses incertitudes macro-politiques viennent s’ajouter, avec notamment et sans surprise, le Brexit, Trump et les élections en Europe. Quoiqu’il en soit, toutes ces sources d’incertitudes doivent désormais être intégrées dans les stratégies globales des banques, afin de maîtriser les coûts, réglementaires notamment, et retrouver la route de la rentabilité. « Les autorités de surveillance et de résolution devraient s’intéresser davantage à la cohérence des stratégies commerciales et l’intégration entre la stratégie, les stress-tests et la planification de recouvrement », termine ainsi Nicolas Fleuret. Autant dire, la cohérence de l’ensemble des modèles choisis dans un secteur qui devient trop réglementé pour certains. Dernier facteur d’incertitude à ne pas oublier, le chemin inverse que s’apprêtent à prendre les Etats-Unis, avec la dérégulation souhaitée par Donald Trump. Cela pourrait peut être remettre en cause certains points dans l’articulation internationale de toutes ces normes.