Les entreprises françaises vont devoir composer avec les lanceurs d'alertes

C'est en pleine actualité brûlante que les sénateurs ont discuté hier de la protection des lanceurs d'alertes dans les entreprises privées et publiques. Les parlementaires UDI, PCF, PS, EELV se sont émus du cas de l'ex-banquier de Reyl & Cie, Pierre Condamin-Gerbier, arrêté en début de mois à Genève, pour avoir coopéré avec la justice française en transmettant une liste d'hommes politiques hexagonaux détenant un compte en Suisse. Les députés et sénateurs, qui planchent actuellement sur deux projets de lois visant à protéger ces nouveaux chevaliers blancs, ont demandé la libération de ce "citoyen français", ancien cadre financier dans l'établissement qui hébergeait le compte de Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget. A défaut de pouvoir faire la loi chez nos voisins helvètes, l'Hexagone balaie donc devant sa porte. Reste à connaître l'impact de ces nouvelles législations pour les sociétés françaises. Les "whistleblowers" -traduit grossièrement par dénonciateurs- sont des employés qui alertent les autorités ou les personnes spécifiques lorsqu'ils sont témoins d'un dysfonctionnement ou d'une violation dans une entreprise. Deux projets de lois sont actuellement en cours de confection pour protéger ces membres du personnel. Le premier a trait à la fraude fiscale et la grande délinquance financière (centré sur les crimes et les délits dans les sociétés privées et publiques) et le second à la transparence de la vie politique (centré sur les conflits d'intérêts dans la sphère publique). Pour le moment, seul le code du travail prévoit depuis 2007 de protéger les travailleurs, de bonne foi, qui dénoncent un acte de corruption, de sanctions directes ou indirectes que pourraient leur infliger leurs entreprises. En 2013, une loi a également fait son apparition pour protéger les lanceurs d'alertes dans les domaines sanitaires et environnementaux. En France, la pratique est très réglementée, notamment pour des raisons culturelles. Dans l'Hexagone, "on assimile parfois l'alerte à de la délation. Certaines associations proposent de faire la différence (...) L'alerte est dans l'intérêt général alors que la délation a pour but un profit personnel", explique Christian Dargham, associé en contentieux et spécialiste de la conformité et de l'éthique des affaires chez Norton Rose Fulbright. A l'inverse, la pratique "est très répandue aux Etats-Unis où les alertes peuvent être lancées de manière totalement anonyme". Ce qui est loin d'être notre cas : "la dénonciation ne peut pas être anonyme, même si le nom de la personne qui a lancé l'alerte peut être protégé", ajoute l'avocat. Bien que 2 200 dispositifs d'alertes financiers et comptables aient été recensés ces dernières années en France -essentiellement dans les grandes sociétés et dans les filiales d'entreprises américaines- "il y a très peu d'alertes qui remontent par les dispositifs. Les salariés passent par la voie normale, hiérarchique, sauf en cas de conflits d'intérêt", constate Christian Dargham. Cela étant dit, la mentalité française est en passe d'évoluer. "Les syndicats se sont tout d'abord montrés très hostiles. Ils considéraient cette pratique comme un moyen de 'flicage' des salariés, précise l'avocat. Depuis les scandales récents comme celui du Médiator, les lanceurs d'alertes sont vus comme des personnes vertueuses, qui agissent pour l'intérêt général". Pour preuve : alors qu'il y a dix ans c'étaient les dirigeants des sociétés qui poussaient pour avoir des systèmes d'alertes, c'est aujourd'hui le camp Hollande qui reprend ce combat. Delphine Batho, ex-ministre de l'Ecologie, s'est qualifiée elle-même de "lanceuse d'alerte de la gauche" au moment de son limogeage. Mais son cas n'est pas pris en compte dans la future législation.