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Régulation / Concurrence / Régulation

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L'AMF s'explique sur l'OPE d'Altice sur SFR

Le régulateur s'est surtout focalisé sur le manque de précisions et d'informations sur un contrat de rémunération prévu entre Altice et sa filiale SFR. Rémunération susceptible d'avoir un impact négatif sur le prix, déjà choisi dans la fourchette basse.
AMF - Autorité des marchés financiers
AMF - Autorité des marchés financiers

L’AMF s’est donc expliquée hier soir sur les raisons qui l’ont poussé à déclarer non conforme l’OPE d’Altice sur SFR. Michel Combes, le patron du holding de tête du groupe de Patrick Drahi, avait vertement critiqué le régulateur toute la journée durant, lui reprochant notamment d’avoir donné son avis sur les parités retenues.

En lisant attentivement l’avis paru, on se rend compte que l’AMF reproche, en fait, plusieurs choses relevant tout à fait de son domaine d’intervention. Elle s’est, en fait, surtout focalisée sur un contrat de rémunération envisagé par Altice sur sa filiale SFR. Contrat aux modalités si opaques, que l’expert indépendant n’a pas réussi, lui-même, à les identifier précisément. Comme le mentionne l’AMF dans son avis : « L’absence d’information précise sur les modalités de calcul de la rémunération qui serait due par SFR GROUP ne lui (NDLR : l’expert) permet pas d’intégrer le projet de contrat de franchise dans ses travaux. De ce fait, les conclusions [de son rapport] en font totalement abstraction ».

Et d’insister en guise de conclusion, sur le manque d’informations et de précisions sur les modalités de ce contrat susceptibles de faire passer en deçà de la fourchette basse les parités jugées acceptables par l’expert : « Ainsi, les objectifs et intentions de l’initiateur font état d’un projet de contrat de rémunération dont la mise en œuvre et les modalités demeurent imprécises, dont l’impact serait négatif et potentiellement significatif sur la détermination des fourchettes de parité et devrait être pris en compte par les actionnaires dans leur analyse de l’offre. Dans le même temps, la parité de 1,60x proposée dans le présent projet d’offre publique se situe au point le plus bas des fourchettes de parité retenues par l’expert, qui n’a pu intégrer l’effet de ce contrat de rémunération dans ses travaux et dans sa conclusion sur l’équité du projet d’offre. Ces circonstances ne permettent pas, dès lors, de considérer que l’information destinée aux actionnaires minoritaires, notamment sur la justification de la parité d’échange retenue, soit complète, compréhensible et cohérente au sens des dispositions de l’article L. 621-8-1 du code monétaire et financier ».

On est loin, donc, d’un avis sur les parités stricto sensu. Sachant qu’il est tout à fait dans les prérogatives de l’AMF de faire attention à ce que tous les paramètres d’une analyse multicritères soient pris en compte pour la détermination d’un prix ou d’une parité d’échanges. Et ce, en fonction du domaine de prédilection des entreprises cibles.

Michel Combes a déclaré hier qu’il ne reformulerait pas une nouvelle offre. Dont acte.

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