Les fonds ISF-PME en pleine tourmente réglementaire

Les temps sont durs pour les véhicules spécialisés dans l'optimisation fiscale. Alors que les contribuables n'ont plus que quelques semaines pour réduire leur ISF en investissant dans les PME, les FIP, FCPI, FCPR et les holdings sont dans la ligne de mire du gouvernement et des parlementaires. Le plus gros coup porté à l'industrie est venu de l'Inspection Générale des Finances. Dans un rapport publié en février, elle pointait du doigt les frais de gestion que facturent les intermédiaires financiers, quitte à annuler l'avantage du dispositif pour les investisseurs. D'après l'IGF, les personnes engageant leurs fonds pour huit ans doivent en moyenne reverser 38% de l'investissement en commissions. Outre des obligations de transparence renforcées, l'Inspection proposait donc de supprimer les rétrocessions : le système de rémunération des banques distributrices des produits de gestion. De quoi inquièter très sérieusement les fonds. "S'ils ne sont pas rémunérés, les conseillers en gestion de patrimoine et les banques ne vont pas s'embêter à vendre ce type de produits", explique Olivier Goy P-dg de 123Venture, qui y voit une façon de "tuer le dispositif". Certains professionnels ne considèrent pourtant pas la mesure d'un mauvais oeil. "Je suis favorable à un niveau beaucoup plus raisonnable des frais de gestion et à un alignement sur la performance de l'investissement", explique Alexis Dyèvre, directeur général d'Audacia. Pour le moment, le gouvernement n'a pas concrétisé les propositions de l'IGF. Il s'est contenté de communiquer largement sur le site de l'agence de soutien aux PME, Oséo. Il permet aux contribuables de ne pas avoir recours à un intermédiaire financier en contactant directement l'entreprise dans laquelle ils souhaiteraient investir. Ce système ne concerne que 20 millions d'euros d'investissements sur les 1,2 milliard collectés par le système ISF-PME chaque année. Mais il pourrait contribuer à renforcer l'intérêt pour les investissements directs qui représentent déjà près de 60% des investissements ayant bénéficié d'une baisse d'impôt. Il faut dire que ce type d'opération permet d'obtenir une réduction fiscale de 75% (dans la limite de 50 000 euros), contre 50% pour les FIP, FCPR et FCPI. Les holdings ISF permettent bien d'obtenir une réduction maximale, mais elles aussi ont été sérieusement encadrées. Désormais, elles ne peuvent pas compter plus de cinquante actionnaires. Les conséquences de cette mesure ne devraient pas se faire trop attendre (Audacia a d'ailleurs abandonné sa holding qui comptait entre 3.000 et 4.000 investisseurs). "Je pense qu'il va y avoir moins de holdings", souligne cependant Alexis Dyèvre . Il parie en revanche sur le développement des investissements directs.