L'ACPR s'en prend aux sites d'e.commerce

La réglementation européenne n’est décidément pas un long fleuve tranquille. Comme peuvent le constater chaque jour de très nombreux protagonistes. Aujourd’hui, c’est au tour des sites marchands d’avoir la surprise de découvrir que l’ACPR, l’organe de régulation des établissements financiers, les considèrent comme…des banques. Et à ce titre, doivent obtenir l’agrément de prestataire de services de paiement. L’organe de surveillance estime, en effet, que ces sites sont des places de marché à part entière, qu’ils sont susceptibles de faire défaut et que leur activité de « market place » tombe sous le coup de la directive européenne sur les services de paiements. 

Du coup, l’ACPR a récemment envoyé un courrier circonstancié à tous ces acteurs et leur a instamment demandé de se mettre rapidement en conformité avec la loi. Tous les sites marchands ont normalement jusqu’au premier trimestre 2015 pour être d’équerre, stipule le régulateur. Oui mais voilà, ce pavé dans la marre en laisse plus d’un sans voix. D’abord parce qu’ils estiment, tout d’abord que leur activité marchande n’a rien à voir avec celle d’une banque. Que cette injonction est plus que datée puisqu’elle est le résultat d’une directive écrite en 2005, promulguée en 2007 et mise en application en 2009. Il est d’ailleurs finalement étonnant que le régulateur se préoccupe en 2014 d’une règle qui devrait être suivie depuis 5 ans !

Au-delà de ces aspects, Marc Lolivier, patron de la Fevad, le syndicat de l’e-commerce estime que l’on fait là un mauvais procès à une profession qui représente pas moins de 20% du chiffre d’affaires des grands noms du secteur, qui s’est rapidement structurée afin de s’interposer aux deux mastodontes, Amazon et eBay et pérennise le modèle économique de tous ceux qui se sont engouffrés dans cette brèche. « La volonté d’encadrer ces market place est légitime. Mais le choix fait par l’ACPR n’est pas adapté à la spécificité de ces acteurs », affirme Marc Lolivier qui vient de saisir les pouvoirs publics. Son objectif : obtenir d’abord un délai supplémentaire pour permettre à toute la profession de réfléchir à une solution et de travailler à l’élaboration d’un agrément adapté.

La réglementation envisage certes des cas d’exemption pour des sites ne proposant qu’un seul type d’articles. Ce qui limite énormément le champ et peut d’ailleurs être sujet à litiges. Il y aurait bien la solution d’avoir recours à un agent, sorte d’intermédiaire entre le site marchand et un établissement bancaire qui se porterait garant. Mais les banques elles-mêmes n’ont pas encore eu le temps de réfléchir à cette possibilité et n’ont pas élaboré d’offre structurée dans ce sens. Reste la solution d’aller chercher un agrément au Luxembourg, ce qu’ont fait les mastodontes du type eBay. Ce sera sans doute l’argument que brandiront la Fevad et les autres représentants de l’e-commerce pour pousser les pouvoirs publics à trouver une alternative plus satisfaisante pour toutes les parties prenantes.