Crédit Agricole va récupérer un important trop-perçu d'impôt

Pour une fois que c’est dans ce sens ! Crédit Agricole qui était en «indélicatesse» avec le Fisc en raison de la déductibilité d’une charge de 2,3 milliards d’euros à l’occasion de la vente de la banque grecque Emporiki en 2012, vient d’obtenir une décision en sa faveur. La Cour administrative de Versailles a finalement donné raison à la banque verte, reconnaissant le caractère déductible de cette charge. Elle ordonne également aux services fiscaux de lui restituer cette somme au titre d’un trop-payé d’impôt sur les sociétés acquitté au titre de l’exercice 2012.

«Crédit Agricole S.A. prendra en compte les conséquences financières de cette décision une fois épuisées toutes les voies de recours», précise un communiqué de la banque. Si celle-ci réussit bel et bien à récupérer cette somme c’est une excellente nouvelle pour elle vu le montant évoqué ! D’ailleurs la Bourse ne s’y trompe pas, l’action du groupe s’adjugeant 3% ce matin.

Si Société Générale a provisionné environ 2 milliards d’euros en prévision de règlements de litiges, Crédit Agricole a, lui aussi, constitué une enveloppe de 2,2 milliards pour solder de tels problèmes en suspens. Dans le cas de ses soucis fiscaux nés de la vente d’Emporiki, le groupe dirigé par Philippe Brassac avait préféré payer et faire appel de la décision.

Ce que n’a pas choisi de faire Société Générale dans le cadre de son litige fiscal concernant le crédit d’impôt octroyé lors de la fraude de Jérôme Kerviel. Le Fisc lui a notifié en janvier dernier un redressement de 2,2 milliards d’euros qu’elle juge illégitime. Elle n’a donc pas jugé bon de provisionner cette somme. A voir si elle a eu raison.

En attendant, Crédit Agricole, lui, devrait profiter de cette aubaine pour renforcer ses coussins de capitaux propres réglementaires, ce qu’il a déjà fait en réalisant l’opération «Eureka», qui lui a permis de simplifier son organigramme avec les Caisses tout en faisant remonter de précieux fonds propres.