L'AMF et l'ACPR ne lâchent pas prise contre les établissements non agréés.

Nouveau rappel à l’ordre de l’AMF et de l’ACPR vis-à-vis d’un établissement financier qui n’a pas montré patte blanche : les deux organes de régulation ont publié un communiqué commun pour mettre en garde les épargnants contre les sociétés Emirates Pacific Group et Silver Phoenix Investments (sites Internet www.epacificgroup.com, www.silver-phoenix-investments.com, www.achat-appartement-a-dubai.fr, www.dubail.silicone.fr, www.dubai.sport-city.com, www.dubai-appartements.fr). Ces entreprises proposent l'ouverture de comptes bancaires offshore aux particuliers comme aux professionnels. Elles proposent également des crédits afin d'acquérir des biens immobiliers à Dubaï. Ces crédits, présentés comme gratuits, comprennent des frais d'acte représentant 4,5 % du prix d'achat du bien et sont nécessairement libellés en dirhams de Dubaï.

« Aux termes du code monétaire et financier, ces activités constituent des opérations de banque. Il s'agit respectivement de réception de fonds remboursables du public et d'opérations de crédit. Les premières relèvent du monopole des établissements de crédit et les secondes du monopole des établissements de crédit et des sociétés de financement. En France, ces activités requièrent la détention d'un agrément délivré par l'ACPR ou la Banque centrale européenne, selon les cas, ou l'accomplissement des formalités du passeport européen pour les sociétés ayant leur siège dans un autre État de l'Espace économique européen (EEE) et y bénéficiant d'un agrément adapté. Or, ni la société Emirates Pacific Group, ni Phoenix Investments ne disposent d'un agrément délivré par l'ACPR ou par la Banque centrale européenne et elles ne peuvent pas bénéficier du passeport européen. Elles ne sont donc pas habilitées à proposer des opérations de banque en France. De surcroît, les fonds éventuellement recueillis par ces sociétés ne seraient pas couverts par le mécanisme de garantie des dépôts français », préviennent les régulateurs.

Par ailleurs, aucune de ces deux sociétés ne figure sur le registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS. Elles ne sont donc pas non plus autorisées à mettre en relation des personnes avec des établissements bancaires et financiers, quels qu'ils soient, ajoutent l’AMF et l’ACPR. Et de préciser que les deux sociétés proposeraient également aux investisseurs français des placements dans l'or, les diamants ou les perles, en mettant en avant des rendements financiers importants. D’où l’ire des deux gendarmes qui martèlent à l’envie que les offres de rendement alléchantes sont souvent farfelues et proviennent d’acteurs peu scrupuleux de la réglementation.