Brexit round two : ce que la Grande-Bretagne va négocier

Alors que les dissensions au sein du gouvernement de Theresa May au sujet du Brexit ne cessent de s'accroître, le secrétaire d'Etat responsable de ce portefeuille, David Davis se rend aujourd'hui à Bruxelles pour le second round des négociations. Lors de la première réunion en juin, Michel Barnier avait réussi à l'emporter sur la bataille du calendrier, obtenant l'accord de principe des Britanniques, sur le règlement de certaines questions prioritaires d'ici octobre, avant de rentrer dans le vif du sujet ce même mois. Michel Barnier a ainsi exigé que le règlement de la facture britannique, le droit des citoyens européens sur le sol anglais, et la question des frontières irlandaises soient tranchés avant l'automne. Depuis, le chancelier de l'Echiquier Philip Hamond s'est pour la première fois engagé devant le Parlement à régler la facture (sans en préciser toutefois le montant), ce qui devrait faciliter les discussions aujourd'hui. Mais les Britanniques arrivent avec un certain nombre de prérogatives à ce second round et comptent bien défendre leurs positions, alors que les partisans d'un Brexit sans concession à l'égard de l'Europe, donnent de la voix. Le secrétariat d'Etat au Brexit (DExEU) a ainsi publié trois papiers sur son site en amont de la réunion d'aujourd'hui pour afficher la position du pays. 

Le premier sujet porte sur la compétence de la Cour européenne de justice : le secrétaire d'Etat Davis Davis a ainsi affirmé qu'il souhaitait totalement sortir du giron juridique de l'Europe et ainsi "redonner la suprématie aux cours britanniques". Il reste qu'un certain nombre de cas actuellement en cours d'examen à la CJUE pourraient ne pas avoir été réglés d'ici la sortie du pays. "Nous affirmons que la Cour de justice de l'UE ne devra pas juger les cas britanniques pour lesquels elle n'aura pas été saisie avant la sortie de la Grande-Bretagne". Et ce, même si "les faits ont eu lieu avant la sortie du pays". La CJUE en somme ne sera plus compétente une fois le pays sorti de l'UE, même pour des affaires antérieures.

Autre sujet épineux, celui de l'appartenance ou non de la Grande-Bretagne à la communauté européenne de l'énergie atomique Euratom, l'organisme européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur le nucléaire. "En déclenchant l'article 50 du traité de Rome sur la sortie d'un Etat de l'UE, nous avons également déclenché l'article 106 du Traité sur l'Euratom puisque les deux traités sont juridiquement joints", explique ainsi le document britannique sur le sujet. Si le pays compte sortir de l'Euratom, il souhaite continuer à travailler "en étroite collaboration avec les Etats membres de la communauté" pour "garantir une sortie ordonnée et qui permette de mettre en place les bases d'une relation future qui bénéficie à la fois au Royaume-Uni et à l'UE", spécifie le document sur le site DExEU. Les discussions ne devraient cependant pas aller de soi sur ce sujet, puisqu'Euratom est notamment propriétaire de certains équipements sur le territoire britannique, ce qui pourrait alourdir la facture. Par ailleurs, les industriels du civil nucléaire britannique préféreraient que leur pays continue d'appartenir au traité, tant son champ d'application est large et la réorganisation des règles une fois sorti complexe. 

Le troisième papier publié par le DExEU vendredi soir, concerne les privilèges et immunités dont bénéficient les institutions et les employés de l'UE sur le territoire britannique, "en vertu du protocole 7 du traité sur le fonctionnement de l'UE". Une fois que la Grande-Bretagne sera sortie, l'UE ne bénéficiera plus de ces traitements privilégiés. Mais le pays accepte tout de même que ces institutions continuent d'avoir le même traitement qu'avant, pendant une période transitoire, afin de permettre à l'UE de clôturer ses activités au UK. Le document cite notamment le cas de la Banque européenne d'investissement, actuellement basée à Londres et qui devrait être relocalisée sur le Vieux Continent. Les activités conduites par les Britanniques sur le sol européen devront bénéficier de la même période de grâce, soutiennent les auteurs du rapport. 

Il reste encore deux réunions d'ici celle du 9 octobre (le 28 août et le 18 septembre) pour permettre aux Britanniques de discuter de ces sujets, prioritaires selon eux. Sachant que l'UE souhaite de son côté discuter des migrants, des frontières et de la facture. Les discussions risquent donc d'être très denses, et le secrétaire d'Etat David Davis est sous pression, alors que Boris Johnson et certains autres "hard Brexiters" ne souhaitent pas céder sur la facture. Si les sujets financiers et notamment les relations avec la City viendront dans un second temps, les premiers échanges ne sont pas très encourageants : le représentant de la City à Londres Jerely Browne a ainsi affirmé dans la presse anglaise que Paris souhaitait à tout prix un hard Brexit pour récupérer une partie du gâteau financier. Le sujet pourrait être abordé dans les couloirs dès aujourd'hui entre les représentants de l'Hexagone et du Royaume-Uni...