Manipulation de marché à l’échelle industrielle : qui est responsable ?

Décidément, les cas de manipulations de marchés sont les infractions les plus complexes à appréhender pour les régulateurs boursiers. Et le dossier sur lequel s’est penchée ce matin la commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) n’a pas fait exception. Ce à cause de son caractère tant international que complexe, mais aussi de par le nombre d’ordres et de protagonistes concernés. Pourtant les gendarmes ne visent désormais plus qu’un homme dans cette affaire : Bill Nie, de nationalité chinoise et à la tête des trois boutiques dans l’Empire du Milieu touchées par les griefs de l’Autorité. Le représentant du Collège de l’AMF a requis quatre millions d’euros d’amende à son encontre.

Si toutes les 625 000 pièces du dossier étaient imprimées et empilées, elles atteindraient la hauteur de la Tour Eiffel, selon les calculs de l’avocat du mis en cause. En effet, l’AMF a relevé 8 077 séquences dont 8066 seraient constitutives d’une manipulation de cours sur la période allant du 15 février au 25 novembre 2009, d’après les conclusions de la rapporteure. Des phases qualifiées par le régulateur de « layering », technique qui consiste à émettre des ordres sans intention de les exécuter, uniquement pour influencer le marché, et qui ont pu être décelées grâce à un détecteur capable de voir les cas flagrants. Une multiplication d'occurences que le représentant du Collège de l’AMF a qualifié de « pratique de manipulation industrialisée ». Pratique dont le préjudice est estimé à 1,5 million d’euros pour les émetteurs, et que n’a pas contesté le mis en cause.

Outre les deux moyens de procédures soulevés par ses conseils (notamment sur le respect des droits de la défense compte tenu de l’ampleur et de la difficulté de traiter les documents dans le temps imparti), les avocats de Bill Nie refusent que lui soit reproché tout grief de manipulation de cours. La rapporteure, elle-même, a dit qu’il s’agissait là de « la question la plus délicate de ce dossier ». En effet, Bill Nie est un ex-trader de Swift Trade, société de Toronto qui poussait ses collaborateurs à ouvrir des boutiques et qui était notamment en charge de la conformité de ces entités.

Or, là où l’AMF estime que Bill Nie n’avait pas seulement connaissance des pratiques mais participait à la mise en œuvre de la stratégie de manipulation, la défense considère que son client est un « bouc émissaire et le dindon de la farce ». Pourquoi ? Notamment parce que jusqu’ici les régulateurs d’autres pays n’ont pas sanctionné les boutiques ou leurs gérants mais bien Swift Trade. Aux Etats-Unis, son patron Peter Beck a écopé de 250 000 dollars d’amende et d’une interdiction d’exercer en 2012. Tandis qu’au Royaume-Uni Swift Trade a été puni à hauteur de 8 millions de livres en 2013 pour abus de marché. Si l’AMF a bien regardé vers la piste canadienne, elle a néanmoins choisi de ne poursuivre que Bill Nie.

D’où les interrogations suscitées par le calcul de la sanction potentielle pour l’ancien trader chinois. Cette dernière peut aller jusqu’à 10 millions d’euros ou être déterminée en fonction des profits réalisés. Or, Bill Nie affirme qu’en tant que rouage dans ce réseau de traders, il n’a empoché que près de 50 000 euros. La rappporteure arrive quant à elle à des chiffres compris entre 140 000 et 590 000 euros. Faute de pouvoir s’appuyer sur les gains, le Collège souhaite que la sanction revête un « caractère dissuasif » pour les opérateurs étrangers qui souhaiteraient se lancer dans des pratiques de cet ordre à l’égard des sociétés cotées en France. Une mission difficile pour notre Autorité étant donné le nombre de personnes impliquées dans cette affaire ou encore les multiples abus de marchés commis. Et encore dans ce cas précis, les gendarmes ont été en mesure de détecter et de mettre en évidence les manquements. Ce qui n’est malheureusement pas toujours possible, faute de moyens.