Le marché du carbone en mal de régulation

La ministre de l'économie Christine Lagarde lance aujourd'hui une consultation sur l'encadrement du marché du carbone en France, qui devrait déboucher sur un renforcement des pouvoirs de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) en la matière. Une façon de redonner un peu confiance dans ce marché né en 2005 et touché par des cas de fraude et d'abus. Reste que la régulation de ce marché se joue d'abord au niveau européen, et n'en est qu'à ses débuts. Car, paradoxalement, si le système d'échange de quotas (ETS en anglais) est ultra-réglementé, avec une allocation et une certification de ces derniers, les conditions de négociations sur ce marché sont encore assez peu encadrées. C'est l'un des constats, dressé par Michel Prada, ancien président de l'AMF et auteur d'un rapport sur ce sujet remis à la ministre. Or, si le marché du carbone est encore très limité - la valeur annuelle des échanges (100 milliards de dollars) représente moins d'une journée de transactions sur le marché du pétrole -, il tend à se financiariser. Près de 85% des échanges en Europe concernent des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de quotas. Qui plus est, le marché aborde une nouvelle phase de son développement. Le secteur de l'aviation va y entrer à partir de 2012 et les quotas, aujourd'hui alloués gratuitement, seront progressivement mis aux enchères à partir de 2013. Dans ce contexte, plusieurs affaires ont mis à jour les faiblesses du marché: une fraude massive à la TVA, un piratage des registres nationaux de quotas et la vente par le gouvernement hongrois de crédits déjà utilisés. D'où la nécessité de mieux encadrer les activités, selon le rapport Prada. Et ce, en créant un dispositif d'agréments pour les différents acteurs, en assurant plus de transparence sur l'offre de quotas et les transactions effectuées (grâce à un système de reporting centralisé), en instaurant des mécanismes de prévention et de représsion des abus de marché, des limites de positions etc. L'initiative de Christine Lagarde s'inscrit bien sûr dans cette démarche. Reste qu'une meilleure régulation du marché du carbone passe avant tout par des décisions européennes, alors que pas moins de sept bourses spécialisées dans ce domaine ont été créées depuis 2005. La régulation de l'ETS pourrait être abordée dans le cadre des travaux sur les produits dérivés échangés de gré à gré, la directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF). Afin d'assurer davantage de transparence, la France plaidait pour la création d'une plateforme unique pour la mise aux enchères des quotas à partir de 2013. Elle a déjà dû concéder du terrain. La semaine dernière a été approuvé le principe d'une plateforme commune, mais les pays qui le souhaitent pourront tout de même organiser leur propre vente.