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Régulation / Concurrence / Régulation / Sur les marchés

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Gérard Rameix regrette le désamour des Français pour les actions

Lors de la présentation de ses voeux à la presse, le patron de l'AMF s'est dit plus inquiet que jamais notamment au sujet des problèmes géopolitiques, de liquidité et de la montée en puissance des capitaux étrangers au sein des fleurons français. Ses sujets actuels : la réforme des abus de marché, le cas Casino, l'interdiction de la publicité pour les produits de Bourse obscurs.
Gérard Rameix - Palais Brongniart
Gérard Rameix - Palais Brongniart

Gérard Rameix, simple bureaucrate doté d’un plumeau ? L’image irrévérencieuse est suggérée par l’intéressé lui-même: le patron de l’AMF s’est amusé, en guise de préambule lors de la séance de vœux à la presse, à reprendre l’image que se faisait le Wall Street Journal du régulateur : un « bureaucrate qui tente d’arrêter des éléphants en furie en brandissant un plumeau devant eux ». On sait que Gérard Rameix a beaucoup d’humour. Il a sans doute quand même voulu faire passer un message à « qui de droit », présentant ainsi l’AMF comme un organe n’ayant pas suffisamment de moyens pour lutter contre les « éléphants » du monde financier.

Et le numéro un du gendarme de la Bourse français n’a d’ailleurs pas mâché ses mots pour donner son sentiment sur l’environnement actuel : « Cela fait longtemps que je n’ai pas eu autant d’inquiétude », a-t-il lancé, en identifiant 5 sources de préoccupation. Géopolitiques, tout d’abord, qui devraient, un jour ou l’autre finir par toucher les marchés financiers, même si à ce jour cela n’a miraculeusement pas encore été le cas. De même Gérard Rameix s’inquiète-t-il des développements du shadow banking aux risques avérés pour l’ensemble des protagonistes boursiers, à commencer par les banquiers centraux de toutes nationalités. Le problème de la liquidité, essentiellement constatée sur les marchés secondaires obligataires fait aussi partie des sujets qu’il regarde avec une particulière attention, tout blocage de flux constituant l’un des pires risques pour les investisseurs et les financements souverains.

Enfin, le numéro un du régulateur s’est longuement appesanti sur la faible appétence des particuliers français pour les actions. Une évolution culturelle qui se traduit déjà par une montée en puissance toujours plus importante des capitaux étrangers au sein de nos fleurons cotés (ils représentent actuellement environ 50% de la capitalisation globale du CAC 40). « Je regrette ce mouvement favorisé par les réseaux de distribution qui déconseillent à leurs clients d’investir en direct dans les actions », a-t-il spécifié, relatant les détails d’une récente enquête mystère (ndlr : l’AMF lance tous les ans des enquêtes mystère où plusieurs de ses agents se font passer pour des épargnants lambda et analysent les réponses des organismes de placement). Dans le cas précis, un couple aisé ayant fait la demande d’investir en actions se voit plutôt conseiller de placer son argent dans des contrats d’assurance-vie. Pour Gérard Rameix, il faut au contraire redonner envie aux particuliers d’acheter des actions. Il faut inverser la vapeur, et pour cela il faut redonner confiance.

Interrogé sur le dossier Casino, le patron de l’AMF a reconnu que ce cas était particulièrement intéressant pour le régulateur. Manifestement, le hedge fund a scrupuleusement « préparé son affaire » en prévenant les marchés qu’il avait shorté le titre tout en lançant des affirmations calamiteuses sur la valorisation du distributeur. Le régulateur devra surtout voir ici si les allégations du hedge fund étaient trompeuses et relevaient de la manipulation de cours. C’est sur des arguments très techniques et juridiques qu’il pourra éventuellement être mis en défaut. « Certains jugent que ce type de pratiques est bon pour les marchés car il favorise la liquidité. Ce n’est pas mon sentiment », a assuré Gérard Rameix.

Le patron de l'Autorité a également évoqué la réforme des abus de marché. Gérard Rameix a à nouveau regretté la décision du Conseil constitutionnel de mars 2015, qui ne permet plus aux justices administratives et pénales de coexister. « Nous passons d’un fusil à deux coups à un fusil à un coup », a-t-il déploré. Néanmoins, le mal étant fait, il estime que la répartition des affaires devrait se faire après un examen commun des dossiers par l’AMF et le Parquet. Des discussions interministérielles sont actuellement en cours et le texte, qui devra répartir les rôles entre le gendarme de la Bourse et le Parquet financier, pourrait être adopté au printemps ou au début de l’été. Comme les deux voies de poursuites ont pour objectif commun d’être efficaces, les cas de désaccord devraient être « exceptionnels », juge Gérard Rameix. L’AMF semble finalement se rallier à la solution, actuellement dans les tuyaux et proposée par la Chancellerie, d’un recours à l’arbitrage du procureur général près la Cour d’appel de Paris dans l’éventualité d’un conflit. A cet égard, il souhaite surtout que cet aiguillage soit sans recours possible et ne prenne pas plus d’un trimestre. Des points qui auraient tout intérêt à être inscrits dans les textes, tout comme une augmentation du montant des sanctions pénales, a-t-il ajouté.

En outre, le Président du régulateur a indiqué que la commission des sanctions avait infligé 21,3 millions d’euros d’amendes pour 21 décisions et que 1,7 million d’euros de transactions avaient été enregistrées pour 12 accords de composition (accord amiables) trouvés en 2015. En moyenne, les astreintes atteignent trois fois le montant des bénéfices réalisés. Un plafond qui pourrait sans doute être dépassé à l’avenir, d’après Gérard Rameix. L’expert des marchés s’est félicité que le dossier sur le trading à haute fréquence, dans lequel le régulateur a sanctionné à hauteur de 10 millions d’euros en décembre, ait pu être mené à bien. C’est une décision importante « au regard des moyens déployés pour présenter ce cas de façon crédible ». Enfin, l’AMF a obtenu l’aval de Bercy pour que la France interdise la publicité pour des produits de Bourse aux contours obscurs, tels que ceux liés au Forex.

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