Brexit : enfin un deal !

Il était moins une ! Londres et Bruxelles sont enfin parvenus à un accord sur la première étape des négociations du Brexit, après huit mois de blocage, 6 rounds de négociations infructueux et à moins d'une semaine du dernier Conseil européen de l'année. Réunion au sommet de jeudi prochain, au cours de laquelle les 27 se prononceront sur l'avancée des discussions. En octobre dernier, le Conseil avait invalidé les propositions des Britanniques, estimant qu'ils n'avaient "pas réalisé d'efforts suffisants" pour entamer la phase deux des négociations, portant sur l'avenir des relations commerciales entre la Grande-Bretagne et l'UE. La phase une consistait à régler les trois sujets prioritaires établis par l'UE, à savoir le droit des citoyens européens résidant en Grande-Bretagne, la question de la frontière nord-irlandaise et le montant de la facture britannique.

Les deux derniers sujets bloquaient depuis plusieurs semaines et notamment celui de la frontière entre les deux Irlande, le parti unioniste DUP ayant menacé lundi de retirer son soutien à Theresa May si elle ne modifiait pas sa position. Les membres du parti nord unioniste refusaient notamment qu'un alignement réglementaire soit envisagé entre leur territoire et le Sud de l'Ile, tandis que l'UE et Dublin souhaitaient à tout prix ne pas réinstaurer de frontière physique entre les deux pays. Le DUP estimait qu'à partir du moment où la Grande-Bretagne sortait du marché unique, une frontière devrait être rétablie entre le Nord, appartenant au Royaume-Uni et le Sud toujours membre de l'UE. C'est finalement Dublin et l'UE qui l'ont emporté, selon le document publié aujourd'hui sur le site de la Commission, qui précise que par souci de maintenir le processus de paix établi lors du Good Friday Agreement, "aucune frontière dure, d'infrastructure physique ou de contrôle" ne seraient mis en place.

Le document dévoilé aujourd'hui détaille également quels seront les engagements financiers de la Grande-Bretagne vis-à-vis de l'UE et la façon dont ils seront calculés. Un sujet sur lequel les défenseurs d'un Hard Brexit à Westminster et au sein du gouvernement, avaient longtemps refusé de céder. Finalement "les deux parties ont trouvé un accord sur la méthodologie du règlement financier", précise le document. Bruxelles et Londres ont tout d'abord listé les engagements que la Grande-Bretagne devra régler : le pays devra ainsi participer au budget de l'UE pour 2019 et 2020, "comme s'il était encore membre de l'UE" et devra payer ce qui lui restera à liquider au 31 décembre 2020 (RAL). En conséquence, le pays continuera de toucher les sommes qui auraient dû lui revenir jusqu'à la fin 2020, qu'elles proviennent du budget européen ou du Fonds d'investissement européen. La Grande-Bretagne ne règlera ni ne recevra en revanche rien des programmes européens spatiaux (EGNOS, Galileo et Copernicus), qui ne font pas partie de l'accord dévoilé aujourd'hui, précise la Commission.

Quelle sera la méthode appliquée pour évaluer le montant final de la facture ? Outre la contribution au budget 2019 et 2020, la participation des Britanniques correspondra "au pourcentage du ratio entre les déboursements réalisés par le pays entre 2014 et 2020 et les ressources apportées par tous les Etats membres, dont le Royaume-Uni sur la même période". La facture devra entièrement être réglée en euros, précise la Commission. Du point de vue des institutions dans lesquelles le pays a du capital engagé, à savoir la Banque européenne d'investissement et la BCE, le document précise que la Banque d'Angleterre sera remboursée de sa part dans la BCE dès le lendemain de la sortie de l'UE, tandis que le remboursement du capital britannique engagé dans la BEI sera étalé sur 12 ans. Le Royaume-Uni devra en revanche honorer ses engagements dans la Facilité pour les réfugiés turcs et dans le fonds fiduciaire urgence pour l'Afrique. Enfin, la Grande-Bretagne restera membre du Fonds européen de développement, qui est régi par un accord international et ne fait pas partie du budget européen, jusqu'à la clôture du 11ème FED (prévue en 2020). Montant prévu pour la facture totale ? Entre 40 et 45 milliards selon les déclarations de Downing Street à l'AFP aujourd'hui.

Le texte prévoit également une période de transition de deux ans, durant laquelle le statut quo en termes de législation sera maintenu pour la Grande-Bretagne, qui ne siégera en revanche plus lors des réunions de l'Eurogroupe, de l'Econfin ou tout autre sommet de l'UE. 

Fort de cet accord, obtenu après des mois de débat, la Commission recommande au Conseil européen de considérer que "des progrès suffisants ont été réalisés pour la première phase des négociations (...), et que la deuxième phase peut donc être entamée", conclut le document. Les 27 devraient donc donner leur feu vert jeudi prochain. "La saison Un du Brexit touche à sa fin", ont commenté ce matin avec humour les analystes d'ING. "Ne ratez pas la saison deux, qui commencera l'an prochain dont l'histoire portera cette fois-ci sur les échanges commerciaux et la période de transition"! Les marchés européens ont poussé un ouf de soulagement suite à l'annonce d'un accord entre Londres et Bruxelles tandis que la la livre, véritable boussole des négociations sur le Brexit, s'échangeait à 1,1471 contre l'euro (+0,24%).