Abus de marché : la manipulation de cours ou le parent pauvre de l’AMF

La réforme de répression des abus de marché, qui sera présentée en France cet automne, devrait permettre à l’Autorité des Marchés Financiers et au Parquet national financier de coexister. Les commentateurs s’attendent en effet à ce que Bercy laissent aux deux institutions -administrative et pénale- la possibilité de se répartir les dossiers en fonction de la gravité des faits reprochés. Si les compétences, la rapidité et l’efficacité des équipes de l’AMF ne sont plus à démontrer, le gendarme de la Bourse a néanmoins encore des défis à relever, notamment en matière de lutte contre les manipulations de cours. Ces dernières sont difficiles à capter, en grande partie à cause du développement des nouvelles technologies, et requiert donc de lourds moyens mais aussi une expertise certaine.

Selon les chiffres communiqués en juin par l’AMF, les manipulations de cours représentent 15% des enquêtes ouvertes par le gendarme, une donnée en hausse par rapport aux quatre à cinq dernières années. Ce chiffre reste toutefois bien en-deçà de celui des comportements d’initiés, qui comptent pour 48% des investigations. Le gendarme lui-même n’hésite pas à s’interroger sur les tenants et aboutissants de ce constat. Il a même consacré une table ronde à ce sujet lors du colloque d’octobre dernier de la commission des sanctions, laquelle a pour mission d’instruire les dossiers et de statuer sur les faits reprochés.

C’est à l'occasion de cette rencontre que Bruno Gizard, membre de la commission des sanctions, a indiqué que depuis novembre 2013, date de création de l’AMF, 24 cas de manipulations de marché avaient été enregistrés. La commission a estimé que pour huit d’entre eux, le grief de manipulation de cours n’était pas fondé. A titre de comparaison, les dossiers de manquements d’initiés ont été au nombre de 69 sur la même période.

Est-ce à dire pour autant qu’il y aurait plus de délits d’initiés que de manipulations de cours ? « Ces différences attestent surtout que détecter et qualifier un comportement de manipulation de marché est sensiblement plus délicat que de repérer un comportement d’initié et plus encore la diffusion d’une fausse information », a expliqué Bruno Gizard. Car outre les cas patents, comme en décembre 2007 lorsque l’AMF a prononcé une condamnation dans le cadre d’une manipulation de l’ordre de 850% d’un cours de Bourse sur trois mois, les abus peuvent prendre des formes plus discrètes. 

Pour les commentateurs, l’AMF va devoir faire évoluer son expertise, notamment au regard des risques de manipulations portés par le développement des technologies (plus précisément du trading à haute fréquence) et de la fragmentation des marchés. « Démontrer que sur une période donnée certains actes ont pesé sur le cours de Bourse suppose une expertise technique, ainsi que des moyens scientifiques - quasi algorithmiques - dont l’AMF n’est à ce jour pas encore totalement équipée », observe l’un d’entre eux.

A noter toutefois qu’un règlement européen, applicable à compter de juillet 2016, pourrait donner, dans une certaine mesure, un coup de pouce aux régulateurs. Il prévoit une définition plus large de la manipulation de marché. Reste à voir si ce changement aura un impact en pratique, que ce soit pour l'AMF ou pour le Parquet, logé à la même enseigne en la matière.