Optimisation fiscale : Apple pourrait payer des milliards d’euros

Apple serait dans le collimateur de Bruxelles. Selon le Financial Times de ce lundi, la Commission européenne devrait accuser la firme à la pomme d’avoir bénéficié d’aides fiscales illégales en Irlande. La société aurait signé des accords avec Dublin lui permettant de jouir d’un niveau d’imposition de 2%, contre une moyenne de 12,5% pour les autres sociétés dans ce pays. Une facilité qui courrait depuis une vingtaine d'années et qui pourrait bien lui coûter plusieurs milliards d’euros d’amende si la fraude est avérée, toujours d’après le quotidien britannique. Bruxelles s'expliquera demain sur le dossier, a fait savoir le porte-parole du commissaire à la Concurrence.

Pour mémoire, Bruxelles a ouvert en juin dernier « trois enquêtes approfondies » sur les accords sur les prix de transfert dans le cadre de l’impôt sur les sociétés. L’investigation touche Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Fiat Finance and trade au Luxembourg. « Dans le contexte actuel de contraintes budgétaires, il est particulièrement important que les grandes multinationales paient leur juste part d'impôts », avait alors déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence. « Les règles de l'UE en matière d’aides d’État interdisent aux autorités nationales de prendre des mesures permettant à certaines entreprises de payer moins d’impôts qu'elles ne le devraient si les règles fiscales de l’État membre étaient appliquées de manière équitable et non discriminatoire », avait ajouté le commissaire dont le mandat s’achèvera fin octobre. Et la commission n’est pas la seule à se pencher sur la question puisque les dirigeants d’Apple ont été entendus en 2013 par le Sénat aux Etats-Unis sur l’optimisation fiscale.

En juin dernier également, le gouvernement Irlandais avait réaffirmé via un communiqué qu’il n’avait pas enfreint la loi sur les aides d’Etats. Apple dans une interview publiée ce jour dans le FT a aussi démenti jouer la carte de l'artifice fiscal. « Il n'y a jamais eu d'accord spécial avec l'Irlande. Nous avons tout simplement respecté les lois en vigueur dans le pays tout au long des 35 ans pendant lesquels nous avons été implantés en Irlande », a précisé Luca Maestri, un responsable financier de la firme de Cupertino. L’établissement se base sur deux grands arguments, rapporte le FT. Tout d’abord, la Commission voudrait appliquer rétrospectivement des directives internationales sur l’imposition des filiales de multinationales alors même que les règles de l’OCDE sont entrées en vigueur en 2010 et que l’Irlande ne les a pas encore adoptées. Ensuite, Apple considère que le taux d’imposition est approprié.

D'ailleurs, certains analystes estiment que Bruxelles prend le problème à l'envers. La Commission « ferait mieux de regarder si les pays violent les règles sur les aides d’Etats, plutôt que les entreprises. Il est injuste que les multinationales aient à faire face à un barrage de critiques et que leur réputation soit entachée pour avoir opéré selon les règles et les lois d’un pays », estime Frédéric Donnedieu, président de Taxand.

Bien que le montant de l’amende soit difficile à estimer, il n’en demeure pas moins que celle-ci pourrait toucher les pratiques fiscales de la firme à la pomme sur les dix dernières années. Si Bruxelles n’est pas censée se mêler des régimes fiscaux des pays et autorise les aides d’Etat, elle peut tacler la fraude fiscale lorsqu'elle estime que certaines de ces aides introduisent un déséquilibre entre leurs bénéficiaires et d’autres sociétés. Reste à savoir quel sort sera fait à Apple, l’un des principaux employeurs de la ville de Cork, qui a investi 100 millions de dollars ces dernières années dans sa filiale irlandaise. Mais aussi aux autres sociétés dans le viseur de Bruxelles, comme Starbucks, Fiat Finance and trade, Google ou encore Microsoft.