Dodd-Frank : la Chambre des Représentants passe en catimini la réforme

Alors que la déposition de James Comey faisait la une des médias et attirait toute l’attention au Capitole, se jouait simultanément une étape importante de la dérégulation financière. Jeudi, la Chambre des Représentants a, grâce au seul soutien des Républicains, approuvé le Financial Choice Act, la réforme de Dodd-Frank ayant pour but d’alléger les contraintes financières qui pèsent sur les institutions financières.

Porté par Jeb Hensarling, le député républicain responsable de la commission des services financiers, le texte prévoit d’exonérer les acteurs, qui respectent les critères de capital et de liquidité, des interdictions actuelles sur les activités dites à risque, ou encore d’avoir à passer les stress tests. Il remplace également le système mis en place pour organiser la faillite ordonnée des institutions systémiques, avec une nouvelle réglementation de banqueroute, qui met ainsi fin au principe du « too big to fail ». Ensuite, elle enlève un grand nombre de prérogatives dévolues au Bureau de Protection des Consommateurs et supprime la règle fiduciaire, qui met en place des règles supplémentaires pour les fonds de pension et organismes gérant des cotisations retraites. Deux éléments qui ont été largement critiqués par la minorité démocrate, qui devrait profiter de sa capacité de blocage au Sénat. Et enfin, elle retire les pouvoirs attribués au Financial Stability Oversight Council, un super-régulateur chargé de définir les établissements systémiques et de les soumettre aux obligations de Dodd-Frank.

« Cette législation vient sauver l’Amérique moyenne. Le Dodd-Frank Act a eu beaucoup de mauvaises conséquences pour notre économie, mais plus que tout pour les petites communautés dans notre pays », a déclaré mercredi, la veille du vote, Paul Ryan, le porte-parole de la Chambre des Représentants. Il fait ainsi écho aux propos de Donald Trump lui-même, qui avait qualifié la loi de «désastre » et jugé qu’elle empêchait les dirigeants d’entreprises d’emprunter et d’investir. Le bureau budgétaire du Congrès est d’ailleurs optimiste : il a calculé que le Financial Choice Act réduirait le déficit fédéral de 24,1 milliards de dollars sur une décennie, pour un coût de 1,8 milliard de dollars. Des projections à prendre avec beaucoup de prudence, a-t-il aussi averti, puisqu’il est très difficile de prévoir et chiffrer la faillite d’un établissement systémique.

De l’autre côté, les groupes progressistes ont largement critiqué ce pan de la loi: « Cette législation devrait plutôt s’appeler le "Choice Act de Wall Street", car il aurait un effet dévastateur sur la capacité des régulateurs de protéger les consommateurs et investisseurs de l’exploitation de Wall Street, et l’économie des risques financiers créés par les méga-banques too-big-to-fail », a ainsi écrit Marcus Stanley d’Americans for Financial Reform, dans une lettre au Congrès mercredi.

Mais si elles ont été les premières touchées par l’impact de la régulation post-crise sur leurs profits, les grandes banques ne sont pourtant pas les plus proactives pour rejeter purement et simplement la régulation financière. « Nous n’avons jamais demandé la suppression de Dodd-Frank, ni de la jeter complètement. Nous pensons qu’après huit ans de réglementation continue, il est temps de regarder ce que nous avons fait à la lumière du jour et l’améliorer pour le bénéfice de tous les Américains », a ainsi déclaré le mois dernier Jamie Dimon, CEO de JP Morgan. L’avis de ce dernier, qui siège au conseil économique de patrons auprès de Donald Trump, est scruté de près, dans la mesure où le Président a dit à son sujet en février dernier : qu’il n’y avait « personne de mieux placé pour me parler de Dodd-Frank ».