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Régulation / Concurrence / Régulation

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Le jour où la Commission a choisi le camp d'Apple

La Commission européenne a frappé fort en condamnant Qualcomm à une amende de près d’1 milliard d’euros pour abus de position dominante, notamment pour ses puces d'iPhone. Un sérieux revers de plus pour un acteur qui fait déjà l’objet d’une OPA hostile et de l’attaque d’un activiste.
Margrethe Vestager - commissaire à la concurrence
Margrethe Vestager - commissaire à la concurrence

Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la Concurrence et qui a déjà sanctionné sévèrement la tech américaine, s’attaque cette fois-ci à l’industrie. La Commission européenne vient ainsi de prononcer une sanction de 997 millions d’euros à l’égard du fabricant de semi-conducteurs américain Qualcomm, pour abus de position dominante. Elle reproche à l’un des plus gros producteurs mondiaux de puces pour smartphones d’avoir payé pendant des années le leader mondial du secteur, Apple, pour rester le fournisseur exclusif de la firme à la Pomme pour ses iPhones et iPad. « Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L’entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents », indique le communiqué, qui relate qu’Apple a envisagé confier ce marché à Intel, mais a renoncé car il aurait alors dû rembourser une grande partie des versements reçus de la part de Qualcomm. Le régulateur explique donc que les consommateurs ont ainsi été privés d’un « choix élargi et d’une plus grande innovation ».

Qualcomm n’a sans surprise pas tardé à réagir en estimant qu’il n’avait pas violé les règles de la concurrence européenne, et faisait appel de cette décision. Cela devrait encore prolonger la durée de ce litige, qui devait connaître son dénouement en 2015 déjà. Il s’agit surtout d’une grosse déconvenue à un très mauvais moment pour Qualcomm, qui affronte plusieurs batailles simultanées. Il s’est ainsi opposé à l’OPA hostile de la part de Broadcom pour 105 milliards de dollars, soit la plus grosse OPA de 2017 selon Dealogic. Le groupe vient d’envoyer un courrier à ses actionnaires en amont de son AG du 6 mars prochain, et les a appelés à voter en faveur du board actuel. Il juge que l’offre de Broadcom « sous-estime dramatiquement Qualcomm et ne reflète pas notre trajectoire claire vers la valeur à court terme », tout en pointant les risques réglementaires. Et de mettre en avant un programme de 1 milliard de dollars de réductions de coûts, et sa fourchette de bénéfice par action attendue d’ici 2019.

Mais combattre ce qui serait la plus grosse OPA technologique de l’histoire n’est pas le seul morceau de bravoure de Qualcomm. Avant cette année, le groupe avait lui-même lancé à l’automne 2016 une OPA sur NXP Semiconductors pour 38,5 milliards de dollars, et qu’il espère encore finaliser. Mais un activiste est venu s’immiscer dans ce dossier : le sulfureux Elliott Management, qui est actionnaire de NXP et juge que la cible vaut significativement plus que les 110 dollars par action proposés, l’incitant à relever son offre. Pour l’instant, Qualcomm vient d’obtenir le feu vert des autorités antitrust et compte mettre en oeuvre cette opération. Mais les démêlés judiciaires se multiplient : Qualcomm a déjà été condamné à une amende de 975 millions de dollars pour avoir violé les règles d’anti-monopole chinoises en 2015, à 850 millions de dollars par la Corée du Sud pour des utilisations illégales de brevets. Et enfin par la FTC (Federal Trade Commission américaine) et par Apple pour ses pratiques de prix. Ce qui en fait une proie de plus en plus fragile face à la menace de Broadcom.

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