La révolution de la lutte anti-corruption est en marche

L’univers de la lutte contre la corruption est en train de vivre des heures inédites. Depuis l’arrivée effective de la loi Sapin II, les entreprises comme les juges et les avocats vont devoir revoir drastiquement et leurs méthodes de travail et leur façon d’appréhender le sujet. Et pour cause ! Là où le Parquet financier était là pour enquêter et parfois punir les contrevenants, il a la capacité aujourd’hui de transiger, mais ce, après que l’entreprise concernée se soit engagée à mener, elle-même en interne, une enquête poussée susceptible d’éclairer la justice en vue de la détermination de l’amende.

« C’est une véritable révolution pour tout le monde. Et l’on n’est qu’au début du processus qui prendra du temps », analyse Nicolas Tollet, counseil au sein du cabinet d’avocats Hughes Hubbard. Car en matière de lutte contre la corruption et de programme en vue de prévenir ce fléau, la France est très moyennement préparée. Si les grandes entreprises, surtout celles qui ont dû faire face à des attaques pour corruption par le passé, telles Alcatel, Technip, Total ou Alstom sont aujourd’hui bien loties en matière de compliance, il n’en va pas de même pour tout le monde, les budgets alloués à cette prévention variant du simple au décuple. Et pourtant, les risques ne sont pas minces. Entre celui d’être exclu des marchés publics, de devoir payer des amendes colossales et celui réputationnel, on voit bien à quel point il est vital pour nombre d’acteurs de s’atteler à la mise en place de véritables programmes anti-corruption.

Depuis juin 2017, c’est-à-dire la mise en place effective de la loi Sapin II, elles sont d’ailleurs toutes tenues d’en passer par là en France, du moins pour les plus grandes d’entre elles. Une structure de surveillance et de sanctions a été créé pour l’occasion : l’Agence française anti-corruption qui a déjà commencé à focaliser son attention sur 6 entreprises et vient de mettre sous contrôle une poignée d’autres. Pour l’heure, elle se contente de regarder si les programmes ont bel et bien été conçus. Elle devrait toutefois se montrer clémente pour celles ayant pris du retard. Car, de l’avis de Nicolas Tollet, de telles organisations demandent entre deux et trois ans, le temps de changer les process, les habitudes et surtout les mentalités. « Vous ne pouvez pas mettre un place un programme anti-corruption efficace si vous n’avez pas l’adhésion de l’ensemble des salariés de l’entreprise. En outre, si vous les brusquez ils n’appliqueront pas les règles », assure l’avocat.

Reste effectivement à convaincre les sociétés, y compris celles, en théorie, les plus concernées par ces risques, comme celles travaillant dans le BTP ou les appels d’offres publics. Il semble d’ailleurs que les plus grandes d’entre elles soient en train de voir ensemble comment refuser certains marchés contrevenant aux règles de bonne conduite. « Les gains qu’elles peuvent en retirer en suivant une telle politique sont multiples, non seulement en termes d’image mais aussi stratégiques, certains donneurs d’ordres privilégiant aujourd’hui les intervenants les plus vertueux », ajoute Nicolas Tollet.

Ces questions relatives à la compliance devraient donc être au cœur de toutes les attentions des grandes sociétés. C’est justement pour les familiariser avec ces sujets (relevant aussi de la psychologie) que l’avocat de Hughes Hubbard a organisé sous la houlette de l’université américaine de Berkeley (où il enseigne cette matière) une cession en France l’été prochain pour sensibiliser toutes les parties prenantes (aussi bien les patrons que les juristes ou les avocats).