L’EBA pour plus de simplification et d'harmonisation des règles

Les exigences en fonds propres des banques continuent à évoluer. Plus exactement, les différentes réglementations européennes et mondiales ne cessent de s’affiner, et elles sont loin d’être encore stabilisées. Hier soir, l'EBA (Autorité bancaire européenne) a rendu son avis sur une consultation lancée par la Commission européenne en avril dernier. L'objet de cette consultation était de passer en revue les expositions importantes des banques prévue dans le Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). La réponse de l'EBA a été fournie sous la forme d’un rapport divisé en trois sections, incluant des recommandations et la demande de mandat confié pour travailler à plus de simplification et d’harmonisation des différents régimes d’exposition des fonds propres.

La première section analyse l’impact de l’alignement de certaines normes européennes sur les normes recommandées par le Comité de Bâle. En se fondant sur un échantillon des données de 198 banques au 31 mars 2016, l’EBA considère qu’il est plus approprié de renforcer les fonds propres du Tier 1 (fonds propres durs) plutôt que d’autoriser une proportion supplémentaire du Tier 2 (fonds propres complémentaires). « L’analyse des données montre que ce changement aura plus d’impact sur les institutions les plus petites de l’échantillon », note l’autorité bancaire. Elle considère par ailleurs que la réglementation existante est adéquate pour les institutions ayant une exposition aux fonds, titrisation et autres transactions ayant des actifs comme sous- jacents. En revanche, pour les institutions étant exposées à des entités de « shadow banking », l’EBA a soumis un rapport à la Commission sur l’efficacité des règlements existants et les aspect à faire évoluer si nécessaire. 

La deuxième section de la réponse de l’EBA concerne sa position sur les exemptions proposées par la Commission européenne. L’EBA recommande de garder seulement deux des dispenses proposées, c’est-à-dire celles concernant les expositions au sein d’un même réseau. Les exemptions concernant les expositions interbancaires dans le trading de devises, les garanties sur les prêts hypothécaires financées par émissions d’obligations et l’exposition aux échanges entre banques, ne devraient pas faire l’objet d’exemption. « La suppression de ces exonérations contribuera à la simplification et l’harmonisation à un régime plus large concernant les expositions du capital » souligne encore l’EBA.

Enfin dans la dernière section de sa réponse, l’EBA dit avoir identifié plusieurs autres aspects du régime européen d’exposition aux risques des banques qui pourrait être aligné sur les standards de Bâle. Par exemple, l’autorité bancaire a analysé l’impact de l’interdiction d'utiliser des immeubles pour limiter l'exposition en fonds propres ou encore l’impact d’une limitation de l’exposition aux livres d’ordres sans aucune exceptions. L’EBA a par ailleurs identifié des points demandant une plus grande clarification quant aux besoins en capital et a suggéré qu’un mandat lui soit confié pour pousser encore plus les analyses et impacts de textes européens sur les fonds propres des banques. L'objectif pour l'autorité bancaire est d'émettre à terme des standards techniques qui renforceraient les pratiques existantes.