Outil de travail et ISF : même Mitterrand et Jospin n'avaient pas osé !
Dans le cadre d'une réforme de la fiscalité et pour améliorer le rendement de l'ISF, qui sera à nouveau plafonné, le gouvernement réfléchit à une incorporation des biens professionnels.
L'impôt de solidarité sur la fortune est un "caillou dans la chaussure" de tous les gouvernements qui se sont succédé depuis qu'il a été créé par François Mitterrand. Il est techniquement mal établi, et économiquement largement nuisible au pays, puisqu'il explique l'essentiel des exils fiscaux. Si bien que depuis 30 ans, on estime à 200 milliards d'euros les capitaux concernés qui ont quitté le pays à cause de cet impôt inique, que la plupart de nos voisins ont abrogé. Sur la forme, c'est également un impôt détestable dans la mesure où il concerne peu de contribuables, donc peu de patrimoines qu'il frappe d'un taux élevé. Tout le contraire d'un bon impôt qui se caractérise par une assiette large et un taux faible, comme la TVA ou la CSG.
Mais voilà que, selon les Echos, le gouvernement réfléchirait à une nouvelle méthode afin d'améliorer le rendement de cet impôt qui ne rapporte que 4 milliards d'euros, bon an mal an. Et la piste la plus sérieuse consisterait à réintégrer dans le patrimoine déclaré par les contribuables ses biens professionnels, qui depuis la création de l'ISF ont toujours été exonérés. Si tel est le cas, ce ne sera pas une erreur mais une très lourde faute.
D'un côté, cela frappera de manière très lourde tous les capitaines d'industrie qui ont développé des groupes, qui sont allés chercher la croissance partout où elle se fait dans le monde et qui créent des emplois. Mais aussi les patrons de dizaines ou de centaines de milliers de PME et d'entreprises de taille intermédiaire, dont la valeur excède 1 million d'euros - ce qui est vite atteint. Au point actuel des réflexions sur ce sujet à Bercy, il vaudra donc mieux, dans la France de 2013, détenir des meubles Louis XVI ou de la peinture du XVIIIème siècle que des actions d'entreprises françaises, produisant en France et créant des emplois sur le territoire.
Une telle réflexion en dit long sur la logique de ce gouvernement, qui a décidé de s'attaquer de front non seulement à ceux qui gagnent de l'argent par leur travail, mais aussi qui en possèdent. Comme si tous ces contribuables étaient indéfiniment taxables. Ni François Mitterrand, alerté alors par Jean Riboud et Jérôme Seydoux, ni Lionel Jospin n'avaient jamais osé s'attaquer à ce tabou des biens professionnels. Si François Hollande le fait, il portera assurément une lourde responsabilité dans le déclin industriel et financier du pays.
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