Affaire du Libor : des règlements à l'amiable?

Le scandale Barclays n'est que la face cachée de l'iceberg. Les régulateurs anglais et américains sont en train de conduire des investigations sur les actions d'une dizaine d'autres banques dans l'affaire de la manipulation du Libor. Sont notamment visées : Citigroup, JPMorgan Chase ou encore Deutsche Bank. Les autorités pensent qu'elles pourraient avoir reporté de faux taux pour augmenter les profits et masquer l'état de leur santé financière. Des investisseurs individuels ont, de leur côté, déjà engagé des actions au civil. Rappelons que ce taux interbancaire est lié entre 500 et 800 trillions de dollars à des titres ou à des prêts, selon les régulateurs. Les responsabilités en Grande-Bretagne risquent d'être moins importantes qu'aux Etats-Unis, où les plaignants peuvent demander des dommages et intérêts punitifs pour mauvaise conduite, alors que les anglais sont limités à des intérêts compensatoires. Les législateurs anglais se sont mis d'accord pour mettre en place un comité parlementaire en charge d'une enquête sur les "normes professionnelles de l'industrie bancaire". Un rapport devrait être remis avant la fin de l'année. Des poursuites pénales vont également être engagées. L'office britannique de lutte contre la délinquance financière (SFO) s'est déclaré compétent vendredi pour ouvrir une enquête pénale dans une affaire qui vient de pousser trois hauts dirigeants de la banque Barclays à démissionner. Le ministère de la Justice américain est, lui, déjà en train de mener un tel examen pour déterminer si des banques ou des personnes travaillant pour ces banques ont contribué à la manipulation du taux. La déclaration de Barclays pourrait servir de tremplin aux autres établissements. Ces dernières pourraient coopérer avec le ministère de la Justice, mais aussi payer des amendes sur la même base que celle dont Barclays va s'acquitter, à savoir 362 millions d'euros. Un accord de non-poursuite sera probablement le mode de résolution privilégié puisqu'une condamnation criminelle risquerait d'interdire aux banques d'opérer aux Etats-Unis. Une situation que les autorités chercheront, évidemment, à éviter. Le ministère de la Justice pourrait aussi poursuivre chaque banquier individuellement. C'est-à-dire environ 14 chez Barclays. Le mea culpa de la banque anglaise fait état de courriels internes évoquant une manipulation du Libor. Aux Etats-Unis, les employés concernés encourent des condamnations allant jusqu'à 30 ans de prison. La banque britannique a déjà conclu un accord avec le département des fraudes, qui relève du pénal, du ministère de la Justice américain pour coopérer avec lui et son homologue britannique sur cette affaire. Mais ce n'est pas la première à s'être mise d'accord avec les autorités. En juillet 2011, UBS s'est vue accordée une immunité conditionnelle par la division antitrust du ministère de la Justice. Mais il n'existe pas de programme de clémence pour des cas de fraude donc les autres banques vont devoir admettre, comme Barclays, qu'elles ont commis un crime. Or, cette reconnaissance ouvre la porte à des condamnations au civil.