Résolution bancaire : Bruxelles respecte les différents business models

Les différents modèles des banques européennes sont finalement préservés. La Commission européenne a clarifié ce lundi ses exigences pour la réserve supplémentaire de capitaux propres dont les banques devront se doter pour faire face à un éventuel renflouement. Le ratio, qui porte le doux nom de MREL (minimum requirement of own funds and eligible liabilities), a pour vocation d’éviter à la manne publique de mettre la main au portefeuille en cas de résolution bancaire. L’exécutif a finalement décidé que ce coussin serait calculé au cas par cas. De quoi soulager un peu les banques qui dénoncent le manque de souplesse et la superposition des normes prudentielles.

Cet éclaircissement fait partie de la directive européenne dite BRRD, sur le redressement et la résolution des banques. Ce texte vise à empêcher que les citoyens n’aient à mettre au pot lorsqu’une banque est malade. Pour ce faire, il impose notamment un ratio minimum de dette « bail-inable » à respecter d’ici 2020. Ainsi ce seront les actionnaires, les créanciers et les gros déposants qui seront en première ligne en cas de besoin. « Il est important que les banques détiennent suffisamment de capital réglementaire et des passifs de très bonne qualité pour absorber d’éventuelles pertes », a indiqué ce jour Jonathan Hill, commissaire aux Services Financiers.

Les banques peuvent pousser un petit soupir de soulagement puisque Bruxelles ne s’est pas alignée sur les propositions du Conseil de résolution unique, l’organe en charge d’éventuels démantèlements. Ce dernier avait plaidé pour un plancher de 8%, tout comme l’Autorité bancaire européenne. Finalement, les ratios seront fixés au cas par cas, en fonction de la taille de l’établissement, de son modèle de financement ou encore de son profil de risque. Le MREL « reconnait la diversité des business modèles et des stratégies des banques européennes », précise la Commission dans son communiqué.

Ces règles s’appliqueront tel quel, si d’ici trois mois le Conseil et le Parlement européens ne soulèvent aucune objection. Le Conseil de résolution unique aurait alors à fixer le MREL de chaque financière, et pourrait éventuellement convenir d’un niveau de 8% ou plus si nécessaire. A noter que la semaine dernière Elke Koening, présidente du Conseil de résolution, a indiqué à Reuters qu’elle voudrait voir les petits établissements exemptés et imposer des ratios de plus de 8% aux mastodontes.

Les banques en savent ainsi un peu plus sur leur sort. Les intéressées s’inquiètent de voir des ratios, qui visent parfois les mêmes objectifs et se recoupent dans leurs moyens, s’accumuler depuis 2008. Car outre le MREL, les établissements européens doivent aussi, notamment, composer avec le TLAC (ratio de capacité d’absorption des pertes pour les établissements dits « trop gros pour faire faillite »).