Nouvelle marche à franchir pour les banques systémiques

Les banques internationales systémiques vont payer cher leur taille et leur complexité. Le Conseil de Stabilité Financière a soumis à consultation hier la méthode qui permet de déterminer quels établissements seront considérés comme risqués pour l'ensemble du système financier, et quel niveau de fonds propres supplémentaire ils devront mettre de côté entre 2016 et 2019. Vingt-huit établissements devraient tomber dans la catégorie des G-SIFIs (pour Global Systemically Important Financial Institutions). L'un d'entre eux a été ajouté à la demande d'un régulateur national. Pour les identifier, le Comité de Bâle a élaboré cinq critères (et sept sous-critères), qui étaient déjà largement connus. Alors que les banques craignaient que seule la taille soit prise en compte, le Comité estimera aussi leur interconnexion avec d'autres institutions financières, le manque de substituts aux services qu'elles fournissent, le caractère plus ou moins international de leur activité et enfin leur complexité. Dans la consultation, chacun des cinq critères est pondéré à 20%. "Pour les banques, un des enjeux de la consultation devrait être de revoir la pondération de certains des critères définis plutôt que de discuter ces derniers", estime Audrey Miguel, directrice chez Equinox Consulting, cabinet de conseil spécialisé. En fonction de leur caractère systémique, les établissements auront une surcharge en capital de 1%, 1,5%, 2% ou 2,5%, en plus du ratio de Common Equity Tier One, imposé par Bâle III. Certains espéraient que des instruments comme les Cocos (obligations convertibles contingentes) seraient admis. Las, le Comité de Bâle estime que ces produits ne sont pas l'idéal pour absorber les pertes, qu'ils sont complexes et encore mal connus. Seuls les titres les plus purs pourront donc constituer ce coussin de capital supplémentaire. "C'est une pénalité importante, les banques identifiées comme "too big to fail" peuvent seulement espérer bénéficier en contrepartie de meilleures conditions de financement, dans un contexte de marché apaisé", juge Audrey Miguel. La contrainte risque d'être encore plus forte: le Comité pourrait imposer une surcharge jusqu'à 3,5%, même si sur l'échantillon de 73 établissements testé, aucun ne serait concerné aujourd'hui. Les régulateurs nationaux qui le souhaitent sont en tout cas libres de requérir encore plus de fonds propres. Compte tenu de la pénalité, "les établissements vont essayer de ne pas faire partie de cette liste, cela va certainement les amener à reconsidérer certaines de leurs activités", analyse Audrey Miguel. C'est bien l'intention du régulateur, qui espère pousser les banques à prendre moins de risques. Conscient de leur créativité, il prévoit cependant de revoir sa méthodologie et la liste des banques systémiques tous les trois à cinq ans. Une étude d'impact doit déjà être publiée en septembre. Les banques ne manqueront pas de se saisir de l'argument du financement de l'économie pour se défendre.