Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a tenu sa première réunion

Créé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Banque de France, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a tenu sa première réunion le 28 janvier. Formé d’experts « reconnus » et « indépendants », l’établissement de ce groupe avait été décidé à l’occasion du plan stratégique 2013-2016 de l’AMF. « Il permettra d’anticiper les évolutions internationales et de préciser les positions juridiques de la place financière de Paris », selon un communiqué publié ce mardi.

Le Comité est présidé par Michel Prada, Inspecteur Général des Finances Honoraire. Ce licencié en droit et diplômé de Sciences-Po Bordeaux a intégré l’inspection générale des finances à sa sortie de l’ENA en 1966. Parmi les nombreuses hautes fonctions qu’il a occupées, il fut président de l’AMF entre 2003 et 2008. Le secrétariat général du Comité a, lui, été confié à Gérard Gardella, ancien magistrat et précédemment directeur juridique du groupe Société Générale. L’homme est diplômé de l’IEP de Paris, titulaire d’un master de droit et diplômé de l’Ecole Nationale de la Magistrature.

La plupart des autres experts sont issus de grands cabinets d’avocats parisiens. On retrouve ainsi Hubert de Vauplane, avocat associé chez Kramler Levin, Alban Caillemer du Ferrage, avocat associé chez Jones Day ou encore leur homologue de chez Paul Hastings, Dominique Borde. Sont également présents des universitaires, à l’instar de France Drummond professeur à l’université Paris II, mais aussi un ex-banquier d’affaires, Jean-François Biard, etc.

« Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris traitera, selon une approche pluridisciplinaire, en priorité de sujets aidant à promouvoir la compétitivité de la Place. Il a décidé d’engager sans attendre une réflexion sur le droit des titres. Il consultera à bref délai les acteurs économiques sur les projets qui pourront aider, en matière juridique, à améliorer notre compétitivité », a souligné Michel Prada, à l’issue de la première rencontre.

Le groupe devra proposer des projets de réformes afin de promouvoir la Place. Il devra également accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociations des textes européens et internationaux ; mais aussi fournir des réponses à des questions juridiques intéressant l’ensemble des actifs financiers, selon les objectifs fixés.