Uber, Airbnb… : le bon équilibre entre libéralisation des marchés et protection du consommateur

Les UberPop et autres Airbnb sont dans le collimateur des autorités françaises. Si l’émergence de ces nouveaux acteurs est allée de pair avec le développement des nouvelles technologies, ces dernières sont également leur talon d’Achille. Notamment dans l’Hexagone où certains monopoles sont forts et où la question de la protection du consommateur ainsi que des données personnelles est centrale. C’est d’ailleurs sur ces trois terrains que le Parquet est venu attaquer UberPop. Une bataille symptomatique de l’équilibre que les autorités vont devoir trouver entre réglementations/manque à gagner pour l’Etat, et libéralisation du marché à l’heure où le numérique bouscule les modèles existants.

Uber, société californienne qui se présente comme un fournisseur de technologies permettant d’être transportés à moindre coûts, s’est attirée l’ire des pouvoirs publics. Dans le sillage de la colère des taxis parisiens, le président François Hollande a lui-même appelé il y a quelques jours la justice à qualifier d’ « illégal » UberPop. Parallèlement, la ville de Paris a lancé une offensive contre Airbnb, le site de location d’appartements entre particuliers qui connait une réussite florissante dans la capitale.

Les problèmes soulevés par UberPop ou Airbnb, qui viennent remettre en question les monopoles des taxis ou des hôteliers, trouvent en grande partie leur source dans le fossé culturel qui sépare l’Europe continentale des pays anglo-saxons. « Le phénomène Uber est né aux Etats-Unis, où vous n’avez pas du tout le même standard de qualité pour les taxis que celui que vous pouvez attendre en Europe. Il peut même être considéré comme une avancée qualitative aux US en termes de service. Le débat actuel ne semble pas être exactement le même en France et ailleurs », constate Daniel Kadar, associé au cabinet Reed Smith. Et ce, alors même que les pouvoirs publics ont commencé à éroder les monopoles, comme la loi Thevenoud, qui organise la concurrence entre les taxis et les services de voiture de transport avec chauffeur.

D’un point de vue juridique, les poursuites contre UberPop portent notamment sur la protection des données personnelles. Un débat loin de se cantonner à cette application pour smartphone car inhérent à l’ère numérique. « La plupart des acteurs disruptifs ont fondé leur business model sur des plateformes informatiques communautaires, qui rendent accessibles au plus grand nombre une quantité importante de données. Or, en cassant le monopole, où doit-on placer le curseur en matière de protection du consommateur (qualité du service proposé), mais aussi comment doit-on gérer la protection de la personne et de ses données ? », interroge Daniel Kadar.

D’ailleurs le traitement des données est lui-même culturellement différent entre les Européens et les Anglo-saxons. Là où aux Etats-Unis les entreprises risquent des procès de masse et des millions de dollars d’amende pour ne pas avoir protégé les données, en Europe c’est la protection de la personne qui prime. En outre, le traitement des données sensibles, comme la couleur de peau ou l’inclinaison sexuelle, n’est pas un sujet aux US alors que le Vieux Continent ne le tolère pas. «L’approche culturelle – et juridique – de la protection des données est radicalement différente en Europe continentale et dans le monde anglo-saxon. Dans un cas, vous protégez les personnes (les données personnelles), dans l’autre, c’est la protection des données elle-même qui est importante (data protection) », explique l’avocat. Un fossé culturel et juridique donc, qui pourrait être un frein à l’innovation si le curseur venait à être mal ajusté ?