BNP Paribas face à une action de groupe

Très répandue aux Etats-Unis où les entreprises sont souvent condamnées à payer des fortunes en réparation, ce type de démarche reste rare en France. L’action de groupe, qui permet via une association de consommateurs de poursuivre à plusieurs une entreprise est permis depuis la Loi Hamon de 2014. Et BNP Paribas en fait les frais aujourd’hui. UFC Que Choisir a annoncé ce matin avoir engagé une action groupée contre la banque de la rue d’Antin, au nom de plusieurs milliers d’investisseurs individuels, ayant investi dans le fonds garanti « Jet 3 ». « L’association entend que l’ensemble des victimes puisse obtenir réparation » précise UFC Que Choisir. L’OPCVM Jet 3 vendu par BNP Paribas était composé de 12 valeurs et a été commercialisé en 2001 avec une échéance à 10 ans, soit en 2011. Le fonds promettait un triplement du capital et garantissait a minima le capital investi, dès lors que le fonds était dans un contrat d’assurance vie et détenu jusqu’à échéance. Or, la crise financière passant par là, l’objectif de triplement du capital de départ a été rapidement inenvisageable pour les investisseurs, qui pensaient toutefois récupérer 100% de leur mise de fonds. « Le capital a été reversé aux porteurs du fonds, déduction faite des frais de gestion, comme cela était indiqué dans les conditions générales de vente », précise une porte-parole de la banque, interrogée par WanSquare.

Plusieurs particuliers ont pourtant considéré ne pas avoir été informés sur le poids des frais de gestion et d’adhésion qui ont finalement atteint 10%. Certains ont donci porté plainte dès 2012 et en avril dernier la banque était condamnée en première instance par le tribunal correctionnel de Paris. Les juges ont considéré que la banque avait menti à propos de la garantie du capital de départ et ont condamné BNP Paribas à une amende de 187.500 euros pour pratique commerciale trompeuse. La banque a fait appel de cette décision. Ce premier acte judiciaire a débouché en 2013 sur un geste commercial de la banque « permettant le remboursement des frais ponctionnés à l’ensemble des porteurs du produit Jet 3 », se défend la banque.

Le deuxième acte se joue donc aujourd’hui, UFC Que Choisir, souhaitant que les « victimes concernées », entre 2.000 et 5.000, selon l’association, obtiennent en plus une réparation. Pour cela, elle demande « au moins la restitution de leur versement initial, et au mieux le triplement de cet investissement conformément aux promesses figurant dans la brochure commerciale ». Et ce, alors que la Banque a pourtant déjà indemnisé tous les épargnants concernés. BNP Paribas « prend acte de cette assignation mais ne fait aucun commentaire sur les affaires judiciaires en cours », souligne le groupe bancaire. «Si l’on tient compte des 2.000 à 5.000 personnes de l’action de groupe, cela monte la réparation de 4 à 12,5 millions d’euros, estime Marie Albertini, Associée du cabinet d'avocats Reed Smith. C’est une première, cela ne s’est jamais vu jusqu’ici, aucune banque n’ayant été attaquée par une action de groupe ».

En effet, même si tout le monde pensait que les actions de groupe allaient se développer fortement, force est de constater qu’en deux ans d’existence de la loi, seules 7 actions de groupes ont été lancées par les associations de consommateurs. L’une d’entre elle a débouché sur une transaction avec l’entreprise visée et les 6 autres en sont encore au stade de l’examen de recevabilité. « Ces procédures rallongent encore les délais des actions pour les particuliers. Une fois qu’elles sont jugées recevables, un jugement en responsabilité doit être établi. Suit une période de publicité permettant à toute personne concernée de se joindre à l’action, avant que la phase d’indemnisation soit lancée » explique Marie Albertini. Or, comme la période de publicité doit intervenir après les différents recours possibles du jugement en responsabilité, ces procédures peuvent durer de 5 à 7 ans.

Mais « même si n’importe quelle association inscrite sur la liste de la loi Hamon peut engager une action de groupe, il faut admettre qu’elles sécurisent leurs actions, en attendant souvent une condamnation antérieure de l’entreprise visée » admet Marie Albertini. C’est ce qui s’est passée dans cette affaire. Un gage de sûreté dans des procédures longues et dont pour l’heure il est impossible de savoir si elles sont efficaces ou non.