Obamacare et Dodd-Frank : enfin, les premières victoires de Trump

Alors que Donald Trump n’avait pas réussi à mettre à exécution ses principales promesses de campagne lors de ses 100 premiers jours en tant que Président, la Chambre des Représentants vient de lui apporter deux savoureuses victoires en une seule journée. La Chambre des Représentants a ainsi approuvé à une courte majorité, à 217 contre 213 voix, la réforme de l’Obamacare. Juste après ce vote crucial, les députés démocrates ont entonné un chant sportif, « embrasse-le pour dire au revoir », estimant que les républicains risquaient leurs sièges en votant une mesure aussi controversée.

Paul Ryan, porte-parole Républicain à la Chambre, avait subi un camouflet terrible en renonçant à présenter ce projet de loi fin mars, en raison de l’opposition au sein de ses rangs, notamment sur la possibilité de refuser d’assurer des personnes avec des conditions médicales préexistantes. Mais ce mercredi, le député du Mississipi, Fred Upton, a trouvé une issue en proposant de rallonger le budget de 8 milliards de dollars sur cinq ans, de façon à financer la couverture de ces citoyens ayant déjà été malades. Pour les démocrates et les groupements de santé néanmoins, cette enveloppe est bien insuffisante pour ces « groupes à risque », tels qu’identifiés par les mutuelles. Elle « joue à la marge sans remédier à l’échec principal de ce texte – que des millions d’américains vont perdre leur assurance santé en raison de ce projet », a ainsi affirmé Dr Andrew Gurman, président de l’American Medical Association.

Quoi qu’il en soit, ce vote est une victoire incontestable pour Paul Ryan et Donald Trump, qui avait placé le remplacement de ce symbole de l’ère Obama comme une de ses priorités. Ce dernier s’est d’ailleurs vanté de cette première étape, lors d’une allocution à la Maison Blanche juste après le scrutin. Mais le texte doit encore passer par les fourches caudines du Sénat, où les républicains disposent d’une majorité plus serrée, si bien qu’il devra probablement faire l’objet de modifications substantielles avant d’être définitivement approuvé.

Le même jour, la réforme du Dodd-Frank Act, autre chantier emblématique de la nouvelle administration, a également franchi une première étape lorsque le comité des services financiers de la Chambre a voté, à 34 voix contre 26, en faveur du Financial Choice Act, qui sera transféré à l’ensemble de la Chambre des Représentants dans les prochaines semaines. Cette première version du texte relâche la réglementation et les niveaux de capitaux requis pour des institutions financières en bonne santé, oblige les autres à se placer en banqueroute et restructure le Consumer Financial Protection Bureau. Créée après la crise, cette agence a pour vocation de protéger les petits épargnants, mais critiquée par les républicains, a vu ses pouvoirs restreints par ce texte.

Les démocrates, qui se sont battus contre ce texte en proposant de nombreux amendements – tous rejetés -, comptent poursuivre leur défense. En particulier sur la procédure de liquidation ordonnée des institutions financières en faillite, tandis que les républicains insistent sur le maintien des règles de droit commun. Par ailleurs, ils veulent maintenir la « règle fiduciaire », qui impose des règles plus strictes aux brokers gérant les capitaux de fonds de pension, et qui a déjà été suspendue par l’administration Trump. La bataille législative sera longue et âpre, d’autant que les démocrates ne manqueront pas de faire pression pour imposer leurs vues au Sénat.