Dérégulation US : la loi sur l’équité des salaires déjà remise en cause

Si la SEC n’est pas encore opérationnelle du fait des nominations en cours de confirmation, son président intérimaire, Michael Piwowar, a envoyé un signal fort sur la volonté de l’agence de participer à la dérégulation. Selon le Wall Street Journal, il a ainsi rouvert une consultation de 45 jours sur la nouvelle loi d’équité des salaires, qui oblige les entreprises américaines à publier le ratio entre la rémunération médiane des employés et celle du CEO. Cette disposition, qui fait partie du grand chantier législatif de Dodd-Frank, a été adoptée en 2015 et est entrée en vigueur au 1er janvier 2017, ce qui signifie que les entreprises doivent compiler ces données et les publier dans leurs rapports annuels, en début d’année prochaine.

Selon Michael Piwowar, les entreprises « ont commencé à rencontrer des difficultés inattendues de compliance qui pourraient les empêcher de publier ces éléments dans les temps impartis » et il a invité les membres de la SEC à «reconsidérer l’application de cette règle ». A l’origine, l’agence de régulation des marchés financiers avait estimé que cette disposition pourrait avoir un coût total de 1,3 milliard de dollars pour les acteurs concernés. Surtout, s’il ne s’agit pas encore d’un « say on pay » sur la rémunération du CEO de la part de l’assemblée générale, elle oblige les conseils d’administration à ne pas approuver une augmentation de salaire qui ferait grimper significativement ce ratio de rémunération.

Cette initiative est assez inédite de la part d’un président intérimaire d’une agence gouvernementale, sur une réglementation qui a déjà été décidée. Le prochain président de la SEC, Jay Parker, qui doit encore être confirmé par le Sénat, est lui aussi un ardent critique des « excès » de la régulation et pourrait poursuivre cet effort. Mais en attendant, il sera difficile pour la SEC d’aller plus loin que cette consultation, dans la mesure où elle ne compte pour l’instant que deux membres dont une démocrate. Qui s’est immédiatement opposée à la remise en cause de ce ratio, et à l’incertitude juridique instaurée par cette manoeuvre. En outre, la SEC pourrait aussi entraver les efforts du Congrès sur le sujet, puisque l’organe législatif devra également mettre en place un processus long et complexe visant à abroger ce fameux ratio.

Pour ses opposants, la règle est coûteuse sans donner d’informations utiles sur les inégalités de salaires. Mais on est ici bien loin des dispositions relatives aux coussins de capitaux et autres contraintes réglementaires certes onéreuses pour les institutions financières : un tel ratio a pour but de promouvoir la transparence et l’équité de rémunération, afin de ne pas réitérer les excès de la période pré-crise. Autre attaque choquante à la régulation : la SEC prévoit de s’attaquer à un autre texte qui oblige les entreprises à divulguer l’origine des minéraux qu’elles utilisent comme matières premières, afin de s’assurer qu’elles ne financent pas des gouvernements en guerre. L’agence considère que ces informations ne sont pas de nature à informer de potentiels investisseurs.

Les lobbyistes devraient continuer de s’en donner à cœur joie pendant cette période de transition du gouvernement Trump, où tout semble possible même la remise en cause de règles essentiellement morales. Ces dernières devraient néanmoins faire l’objet d’une résistance farouche de la part de la minorité démocrate, notamment au Sénat où elle a plus de pouvoir de nuisance.