Les comptes du Conseil de la comptabilité publique

Le gouvernement vient de rendre publiques les indemnités auxquelles ont droit les membres du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNCP). Cet organisme peu connu, né avec la loi de finances rectificative 2008, a tenu sa première réunion en septembre dernier. Il est chargé d'émettre des avis sur les projets de normes comptables applicables à la sphère publique. Le Comité a été conçu pour simplifier et harmoniser le système de normalisation public (en rapprochant ceux de l'Etat, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale etc). Il se doit dans le même temps d'assurer la convergence entre les normes publiques et privées. Ces dernières sont gérées par l'Autorité des Normes Comptables, présidée par Jérôme Haas. Le CNCP est présidé par Michel Prada, inspecteur des finances et ancien président de l'AMF. A ce titre, il reçoit donc 5000 euros d'indemnités forfaitaires mensuelles. Les présidents des trois commissions permanentes, membres du collège, sont gratifiés de 1000 euros par mois tandis que les personnalités qualifiées reçoivent 300 euros par séance. Le collège du Conseil compte dix-huit membres, dont neuf membres de droit (représentant la Cour des comptes, le comité des finances locales, la commission des comptes de la Sécu etc) et neuf personnalités qualifiées. Un comité consultatif est composé de 21 membres. Le mandat du président et des membres nommés du collège est de trois ans et renouvelable une fois.