Les réponses de Moscovici aux députés européens

Pierre Moscovici a donc renvoyé sa copie à Strasbourg en espérant obtenir la note suffisante pour être confirmé dans son poste. L’essentiel des questions portait sur l’interprétation des traités et notamment la question de la "flexibilité" vis-à-vis des Etats en retard sur leur programme. L’ancien ministre de l’économie français a également dû préciser sa relation avec les vice-présidents. Sur ce sujet, Moscovici a expliqué qu’il représenterait la Commission à l’Eurogroupe mais que Valdis Dombrovskis, vice-président en charge de l’euro et Jyrki Katainen chargé de l’emploi et la croissance pourraient également assister aux réunions si besoin. Il n’a en revanche pas clairement répondu concernant la représentation des commissaires à l’international (G20, FMI…).

Sur le thème controversé de la flexibilité prévue dans le pacte de stabilité, le commissaire a tenu a réaffirmer sa fermeté : "Nous devons tous tirer les leçons de la crise de la dette européenne. L’Europe s’est engagée à réduire ses dettes et ses déficits et je suis tout à fait d’accord avec Jean-Claude Juncker qui a dit qu’il n’était pas possible de construire une croissance durable sur une montagne de dettes", a répondu Moscovici par écrit. Selon lui donc, la flexibilité ne pourra être appliquée que dans "des cas exceptionnels" et notamment en situation de "retournement économique sévère, c’est-à-dire en cas de croissance annuelle réelle du PIB négative". Ce qui n’est clairement pas le cas de la France et laisse donc supposer que Moscovici appliquera le même traitement dans son propre pays. Il a d’ailleurs écrit à ce sujet qu’il n’hésiterait pas à faire appliquer les sanctions aux pays ne respectant pas les règles, y compris des sanctions financières. Le commissaire a également affirmé qu’il aimerait que le suivi des recommandations faites aux pays soit plus efficace et préconise pour cela un dialogue régulier entre la Commission et les Etats membres.

Sur la taxe sur les transactions financières, le commissaire a précisé que "les 11 Etats membres étaient proches d’un accord sur un principe de base mais qu’il restait à transférer cet accord sur une base juridique". Le commissaire est en revanche revenu sur ses propos au sujet de l’euro ; les députés lui avaient demandé s’il soutenait toujours l’idée qu’il fallait dévaluer la monnaie unique. Moscovici s’est visiblement approprié le langage de Draghi et a affirmé que le taux de change n’était "pas un objectif de la politique européenne". Et qu’en cas de déflation, la baisse de l’euro ne suffirait pas mais devrait se conjuguer à des réformes structurelles de grande ampleur.

La Commission se réunira ce soir à partir de 18h pour voter sur l’audition du vice-président Jyrki Katainen. C’est à 18h30 que le "cas Moscovici" sera discuté ainsi que de celui du commissaire britannique Hill. Si les réponses de l'ancien ministre français sont relativement précises, et montrent qu'il connait les dossiers, il n’est cependant pas encore certain que les députés parviennent à se mettre d’accord sur son sort. Surtout si Hill n’est pas validé dans ses fonctions. Le députés PPE pourraient en effet faire du marchandage et refuser Moscovici en retour.