Conseils d'administration : Bruxelles veut la parité
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La commissaire Viviane Reding va proposer d'imposer un taux de femmes de 40% dans les boards des sociétés cotées. Une idée qui déplait aux intéressés, mais aussi à l'Angleterre et à la Suède.
Selon un projet déposé auprès de ses homologues, Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, envisage de demander aux entreprises cotées de plus de 250 salariés ou qui génèrent plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires de justifier d'au moins 40% de femmes dans leurs conseils d'administration d'ici à 2020. Ces sociétés auraient à charge de produire chaque année un rapport sur leurs équipes dirigeantes. En cas de non-conformité, Bruxelles envisagerait des sanctions financières et des suppressions de subventions. Leurs montants ne sont pour le moment pas indiqués.
Cette mesure, qui devrait être présentée officiellement le mois prochain par Viviane Reading, est déjà effective en France. Les grandes entreprises ont jusqu'en 2017 pour se conformer à la loi Copé- Zimmermann. Une législation qui a fait ses preuves puisque le taux de femmes est passé de 10% à 20% entre 2010 et 2011, selon une étude Deloitte publiée en février. L'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas ont aussi pris le taureau par les cornes. En revanche, la Grande-Bretagne et la Suède, tout comme les grands groupes, continuent de faire de la résistance. Ces derniers dénoncent un calendrier inapproprié étant donnée la crise que traverse la zone euro, mais aussi l'entrave à la liberté des sociétés de gérer leurs affaires. Le texte devrait être soumis à un vote à la majorité, ce qui devrait rendre leur veto nul.
Le projet de loi européen précise que les femmes ne représentent que 13,7% des effectifs des administrateurs à l'échelle des 27. "Les progrès" dans ce domaine "sont très lents, avec une augmentation moyenne de seulement 0,6 points de pourcentage ces dernières années." Par exemple en Allemagne, le taux de féminisation dans les conseils des entreprises du Dax30 est de 19,4%.
Ainsi à compétence égale, une femme devra être embauchée en priorité face à un homme. "Il est important de noter que ce que nous prévoyons n'est pas de la discrimination positive", a précisé un porte-parole de la Commission. Quoiqu'il en soit, tout comme en France, cette loi a ses limites. Elle ne s'attaque toujours pas au problème de la parité dans les conseils exécutifs, dont le rôle dans les sociétés est de taille.
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17/09/2021 - 10:31

