Amende record de 350 millions d’euros pour Orange

C’est une sanction record qu’a infligée aujourd’hui l’Autorité de la concurrence à Orange. L’opérateur a en effet écopé de 350 millions d’euros d’amende pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle « entreprise » depuis les années 2000, selon le communiqué publié par le gendarme. Ce dernier enjoint également la société à « rétablir immédiatement une situation de concurrence saine sur ces marchés ». A noter que l’entreprise a déjà été réprimandée à sept reprises sur les 15 dernières années pour des pratiques similaires d’éviction ou de discrimination.

Le marché des communications électroniques à destination des entreprises représente une grosse part du gâteaux, soit en 2011, 30% des revenus des opérateurs pour un montant de 12,1 milliards d’euros. Il est notamment reproché à Orange d’avoir joué de son statut d’ancien monopole public pour les services fixes. Pour ce faire, la société, qui gère l’intégralité de son réseau cuivre -qui permet d’avoir accès à une information « indispensable »- a profité de ses données privilégiées qui sont des éléments « cruciaux » pour la commercialisation des offres de détails des opérateurs.

En outre, l’Autorité a pointé du doigt, à travers trois griefs, les remises de fidélisation et d’exclusivité proposées par Orange. Les « pratiques incriminées ont constitué des obstacles significatifs et cumulatifs au changement d’opérateur et ont contribué à rigidifier le marché qui présentait déjà une fluidité réduite en raison de la réticence de migration », justifie l’organisme. Ce dernier ajoute qu’Orange a coopéré et n’a pas contesté les pratiques, ni leur caractère anticoncurrentiel. Le montant de l'amende aurait toutefois pu atteindre les 500 millions d'euros.

Hasard du calendrier, cette décision de l'Autorité est tombée alors que les rumeurs d'un rapprochement entre Bouygues Telecom et Orange continuent d'aller bon train.