Les sénateurs revoient la régulation financière

Les sénateurs ont discuté hier et aujourd'hui en séance publique le projet de loi de régulation bancaire et financière qui doit notamment renforcer le pouvoir des régulateurs. En dépit des réticences initiales de Bercy, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) se voit donc dotée d'un pouvoir d'un pouvoir de transaction. Ses pouvoirs de supervision sont étendus aux agences de notation et au marché du carbone tandis que le montant des sanctions qu'elle peut imposer est multiplié par dix. Ses compétences sont également élargies en matière de régulation des produits dérivés et d'opérations réalisées sur Alternext. Le texte qui instaure un Conseil de régulation financière et du risque systémique, étend les pouvoirs de l'Autorité de Contrôle Prudentiel à la supervision des rémunérations. Enfin, le projet de loi se veut renforcer le soutien aux PME, notamment en instaurant une procédure de sauvegarde accéléré.