Brexit : l'UE va-t-elle durcir les conditions de délégation de gestion ?

Les gestionnaires d'actifs de la City sont inquiets. Alors que la deuxième phase des négociations sur le Brexit devrait commencer la semaine prochaine, les gérants d'actifs basés au UK redoutent un durcissement de la position de l'UE à l'égard de leur accès au marché européen. Un enjeu crucial pour l'industrie britannique, qui représente à elle seule 6600 milliards de livres sterling, dont 2200 milliards pour le compte de clients en dehors du Royaume-Uni et principalement des Européens, selon les chiffres de The Investment Association, l'organisation représentant les intérêts de l'Asset Management dans le pays. 

Or, si Theresa May a admis il y a deux semaines que le secteur financier ne pourrait continuer à bénéficier du passeport européen - qui permet aux sociétés de gestion en Europe, après avoir obtenu un agrément auprès de leur autorité locale, d'exercer leur activité dans tout le continent sans y être implantées - les gérants britanniques comptaient sur la délégation de gestion pour "contourner" les nouvelles contraintes liées à la fin du passeport. 

Cette pratique consiste pour un gérant ou une société de gestion à gérer des actifs depuis la Grande-Bretagne pour le compte de fonds domiciliés dans un pays de l'UE. Lors d'une table ronde organisée par le centre de réflexion londonien sur la régulation dans le contexte du Brexit, plusieurs intervenants du secteur ont ainsi affirmé que le recours à la délégation de gestion était sans doute l'une des meilleures options pour leur permettre de continuer à faire du business avec l'Europe et qu'elle constituait l'un des enjeux les plus importants pour leur industrie lors des négociations avec Bruxelles. De nombreux gérants britanniques ou même américains ont déjà recours à ce mandat de délégation, via une sicav domiciliée en Irlande ou au Luxembourg par exemple, dont la gestion est majoritairement basée au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. 

Or, selon d'autres intervenants de la table ronde, défendant les intérêts européens, la pratique risque d'engendrer, post-Brexit, une situation dans laquelle des sociétés - dont l'essentiel de l'activité de gestion serait localisée outre-Manche - pourraient continuer à commercialiser leurs fonds dans l'UE. Un risque que l'autorité des marchés financiers ESMA avait souligné dès le mois de mai dernier, évoquant la tentation pour les sociétés de gestion britanniques, de créer des coquilles vides dans l'UE, tout en conservant la majorité de leurs activités en Grande-Bretagne. « Une attention spéciale doit être accordée pour éviter des entités boîtes aux lettres dans l'UE à 27 », avait alors alerté l'ESMA. 

Un avis partagé par l'un des intervenants de Chatham House hier, qui, tout en reconnaissant la nécessité de maintenir le système de délégation de gestion, a estimé qu'il faudra que le régulateur du pays concerné, où le fonds veut s'enregistrer, s'assure qu'une masse suffisante de l'activité de gestion soit réalisée dans l'UE, pour l'autoriser. Le manque de "substance" d'activité dans l'UE, pourrait empêcher le fonds d'y obtenir l'agrément. L'UE devra donc sans doute clarifier ses règles en la matière, et définir un ensemble de principes sur ce qu'elle entend par "substance", afin de donner une plus grande visibilité aux gérants britanniques quant à leur activité post-Brexit.