FCPI & FIP : le Sénat contre l'Assemblée

Les dispositifs de soutien à l'investissement dans les PME divisent les parlementaires. Lors de la présentation du projet de loi de finances 2011 au Sénat aujourd'hui, le rapporteur, Philippe Marini, a expliqué qu'il voulait seulement raboter de 10% la réduction d'ISF à laquelle a droit un contribuable qui investit dans une entreprise, directement ou via un fonds. Plus radicaux, les députés avaient abaissé l'avantage fiscal d'un investissement direct de 75% à 50% tout en maintenant le taux de 50% pour les capitaux injectés par l'intermédiaire d'un FIP ou d'un FCPI. Pour Philippe Marini, il faut faire en sorte que l'investissement direct, plus risqué pour le contribuable, reste plus attractif que celui qui est fait par un fonds de capital-investissement. Surtout, le rapporteur met en garde contre une nouvelle modification du dispositif alors que le gouvernement a annoncé une remise à plat de la fiscalité et notamment de l'ISF, en juin prochain. "Est-ce que l'on va faire un nouveau régime ISF-PME pour quelques mois ?", a demandé l'élu UMP. Il veut également revenir sur la modification du dispositif Madelin décidée par les députés. A l'initiative de l'élu UMP, Nicolas Forissier, ceux-ci avaient adopté un amendement quadruplant les plafonds d'investissement au capital d'une PME que peuvent réaliser les particuliers qui souhaitent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu (IR). "Je proposerai de revenir au statu quo, l'heure n'est pas à augmenter les aides fiscales", a défendu Philippe Marini ce matin. Le rapporteur n'a en revanche pas encore tranché sur la règle dite des "minimis". Elle prévoit que les entreprises en phase d'amorçage ou d'expansion ne puissent pas recevoir, en temps normal, plus de 1,5 million d'euros d'investissement aidés par an et plus de 2,5 millions depuis la crise. Le gouvernement souhaite appliquer ce principe non plus seulement aux fonds ISF mais aussi aux fonds IR. Au grand dam des professionnels du private equity. Il souhaitait aussi, sans attendre l'avis de la Commission, rabaisser dès maintenant le plafond à 1,5 million d'euros. A l'Assemblée, il a décidé de se ranger à l'avis de Bruxelles et accepté le principe de l'exonération des fonds FCPI à cette règle.