Régulation de l'audit : ce qu'en pense la France

La France s'inquiète de la suprématie des Big Four. Dans leur réponse à la consultation de la Commission sur les cabinets d'audit, les autorités françaises affirment qu'il faut limiter la concentration sur ce marché. Elles sont plus réservées sur l'extension du rôle des auditeurs suggérée par l'Union. La prééminence de Deloitte, KPMG, PwC et E&Y, laisse les entreprises dans une "impasse", expliquent les autorités, car souvent les entreprises n'ont plus vraiment le choix pour embaucher un auditeur. "Sans prôner un retour en arrière impossible, il paraît envisageable, par la mise en oeuvre par exemple d'une réglementation de la concentration par seuils, d'en limiter ses effets et permettre le maintien sur la scène mondiale ou régionale de nouveaux acteurs". Pour freiner la concentration accrue du secteur, la France est favorable à ce que les entreprises recourent de façon obligatoire à un consortium de sociétés d'audit comprenant au moins une société plus petite. Dans le même but, elle encourage la rotation obligatoire des cabinets mais elle souligne qu'il n'est pas question de l'imposer sans période transitoire. En revanche, les autorités se disent "très réservées" vis-à-vis de l'idée de libéraliser les règles relatives à la détention des droits de vote ou des droits en capital, ce qui pourrait permettre aux sociétés d'audit d'obtenir des financements extérieurs. Cela pourrait nuire à la qualité de l'audit. Et surtout poserait un problème de protection des informations, alors que le commissaire au compte serait en mesure de transmettre celles-ci à son investisseur. La France s'oppose catégoriquement à l'idée de faire désigner les commissaires aux comptes par une autorité de contrôle. La Commission y voyait une piste pour renforcer leur indépendance. Alors que l'institution propose aussi d'étendre les fonctions de l'auditeur, la France invite à une "très grande prudence". Elle note que ces évolutions peuvent " amener à une confusion des rôles entre celui donné au commissaire aux comptes et celui dévolu à l'analyste financier".