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Régulation / Concurrence / Régulation / Politique européenne

Régulation / Concurrence
Régulation / Politique européenne

exclusif La Commission prête à légiférer sur le crowdfunding

EXCLUSIF. Selon les informations de WanSquare qui a eu accès au texte, le projet de loi sur le crowdfunding, bientôt soumis à la Commission européenne, prévoit notamment que les plateformes qui souhaitent procéder à des levées transnationales, devront s'enregistrer auprès de l'ESMA, avec un montant maximum de 1 million d'euros par levée sur 12 mois.
13/02/2018 - 14:00
Bruxelles - Commission européenne
Bruxelles - Commission européenne

L'union des marchés de capitaux continue son petit bonhomme de chemin. Les objectifs de cette UMC, définis dans le plan d'action ...

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